La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... variée au niveau des sources fédérales allemandes. Le code pénal allemand sanctionne la discrimination exprimée ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sont les principaux critères soulevés devant le juge. Le code pénal allemand (StGB) ne sanctionne pas directement la ... positive est également prise en compte dans le code social allemand qui prévoit,  entre autres, une ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). D’ailleurs, la notification ... spécialement de la garde à vue, l’article 63-1 du Code de procédure pénale illustre ces tergiversations. ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... de droit commun se trouve à l’article 509 du nouveau code de procédure civile, qui énonce : « Les jugements ...
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ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... découle de la large portée de l’article 1382 du Code civil, qui ne fait pas de distinction entre les types de ... sont difficiles. En effet, en vertu de l’article 1149 du Code civil, les pertes subies et le gain manqué sont ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... RGDM, n°19, 2006, p.13 et s. Textes officiels Code Civil : Article 16 Code de la Santé Publique : Articles L-2211-1 à L2214-3 ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... la notion de génocide se retrouve à l’article 211-1 du Code pénal français dans son Livre II « des crimes et ... public, Dalloz, 5ème édition 2006. Textes officiels : - Code pénal français, art. 211-1, modifié Loi du 6 août ...
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Violences sexistes et cinéma au Mexique

... industries, a toujours chosifié la femme. Il y a tout un code, un système qu’il faut attaquer. Pour elle, ...