L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... de l’approfondissement de tel type d’accord entre les Etats membres. C’est ainsi qu’au cours du Conseil ... judiciaire en matière civile et commerciale entre les Etats membres. En novembre 2000, la Commission européenne et ... relatives au respect des droits de la défense. Les Etats membres ont-il la même conception du champ ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... le respect des droits fondamentaux par l’Union et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes ... droits fondamentaux par l’Union Européenne (UE) et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes ... rassemble en un instrument unique et commun à tous les Etats membres de l’Union européenne un ensemble de droits ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... est similaire au droit d’attribution reconnu aux Etats Unis. le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, ...   RETICENCE D’UNE RECONNAISSANCE DES DROITS MORAUX AUX ETATS UNIS Le Seventh Circuit, préalablement à l’analyse ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... à la représentation ou à la performance. Aux États-Unis, c’est le Digital Millennium Copyrights Act 1998 [6] ... 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF n°1771 ... Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... est adoptée en 1948, la Charte de l’Organisation des Etats américains et la Déclaration interaméricaine des ... Convention entre en vigueur le 18 juillet 1978. Vingt-cinq Etats l’ont ratifiée. Elle constitue une déclaration ... et de la doctrine (par exemple le juge Scalia aux Etats-Unis), il est reproché au juge de faire du « cherry ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... la guerre contre le terrorisme actuellement menée par les Etats-Unis. Ce mémorandum revêt ainsi une importance ... de torture et de mieux voir en quoi celle retenue par les Etats-Unis diffère. La torture, une forme aggravée de ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre l’Union européenne et ... était peu contraignant et inégalement respecté par les Etats, d’où son nom de « GATT à la carte » (CARREAU ...

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

... circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). La citoyenneté ... s’ajouter à la nationalité des ressortissants des Etats membres mais elle ne l’a fait pas disparaitre. ... de circuler et séjourner librement sur le territoire des Etats membres ». Ce texte modifie notamment le règlement ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

... applicable en France depuis 2018 [3] . Aux États-Unis, le traitement de ces données fait l’objet d’un ... des données biométriques la plus complète des États-Unis [6] . Le BIPA définit les identifiants biométriques ... données (RGPD). JO L 119 du 4.5.2016, p. 1-88.   Lois Etats-Unis Code of Federal Regulations. Title 21—Food and ...

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

... intervient à des période variées selon les Etats membres. Elle est transposée en droit italien par la ... principes et définit des notions clés. Tout d'abord, les Etats doivent respecter le principe de finalité (art.6), ... s'appliquant notamment aux entreprises situées aux Etats-Unis, où la législation leur est plus favorable en la ...