Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... le respect des droits fondamentaux par l’Union et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes ... droits fondamentaux par l’Union Européenne (UE) et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes ... rassemble en un instrument unique et commun à tous les Etats membres de l’Union européenne un ensemble de droits ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est similaire au droit d’attribution reconnu aux Etats Unis. le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, ... RETICENCE D’UNE RECONNAISSANCE DES DROITS MORAUX AUX ETATS UNIS Le Seventh Circuit, préalablement à l’analyse ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... à la représentation ou à la performance. Aux États-Unis, c’est le Digital Millennium Copyrights Act 1998 [6] ... 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF n°1771 ... Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... est adoptée en 1948, la Charte de l’Organisation des Etats américains et la Déclaration interaméricaine des ... Convention entre en vigueur le 18 juillet 1978. Vingt-cinq Etats l’ont ratifiée. Elle constitue une déclaration ... et de la doctrine (par exemple le juge Scalia aux Etats-Unis), il est reproché au juge de faire du « cherry ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la guerre contre le terrorisme actuellement menée par les Etats-Unis. Ce mémorandum revêt ainsi une importance ... de torture et de mieux voir en quoi celle retenue par les Etats-Unis diffère. La torture, une forme aggravée de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre l’Union européenne et ... était peu contraignant et inégalement respecté par les Etats, d’où son nom de « GATT à la carte » (CARREAU ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). La citoyenneté ... s’ajouter à la nationalité des ressortissants des Etats membres mais elle ne l’a fait pas disparaitre. ... de circuler et séjourner librement sur le territoire des Etats membres ». Ce texte modifie notamment le règlement ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... intervient à des période variées selon les Etats membres. Elle est transposée en droit italien par la ... principes et définit des notions clés. Tout d'abord, les Etats doivent respecter le principe de finalité (art.6), ... s'appliquant notamment aux entreprises situées aux Etats-Unis, où la législation leur est plus favorable en la ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de la transposition d’une directive communautaire de 1986. La refonte du §89b I HGB modifie toutefois les ... de la directive de 1986. La directive impose aux Etats-membres de prévoir l’octroi d’une compensation ... par le mandant lors de la cessation du contrat. Les Etats-membres ont en revanche le choix du fondement de la ... Mot-clés: