La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et a fixé des critères de participation pour les Etats membres. Ceux-ci devaient s'engager à ne pas ... n'a cependant pas permis de freiner l'endettement des Etats membres de la zone euro, et notamment de la France et ... (consacré par le conseil constitutionnel) interdit aux Etats de sous-évaluer ou de surévaluer les ressources qu'il ...
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... dans un contexte économique global ; les États-Unis et la France faisant partie des plus grandes puissances ... des établissements financiers En France comme aux États-Unis, la lutte contre le blanchiment de capitaux est ... que de renforcer l’obligation de vigilance. Aux États-Unis, la lutte contre le blanchiment de capitaux est ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... la validité d’une marque, que ce soit en France ou aux Etats-Unis. L’approche se révèle globalement similaire en droit ... puisqu’elle couvre les marques utilisées dans tous les Etats-Unis. Il existe deux registres au niveau fédéral: le ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... exception au principe de l’immunité d’exécution des Etats. Le litige original survient du moratorium de décembre ... intitulé « Jugements étrangers délivrés contre les Etats, etc. », se trouvant dans la partie intitulée ... plus récemment encore, la Cour internationale de justice (CIJ) dans son arrêt sur l’affaire des Immunités opposant ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi Handicap ... et européennes de protection des handicapés. Les Etats-Unis avaient donc dès 1990 adopté une loi qui a ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tient au fait que le droit des marques aux États-Unis est avant tout un droit qui s'est développé sans loi ... déjà très présente aux seins des différents Etats (Fundamentals of United States Intellectual Property ... trois critères sont pris en compte dans les différents Etats : Il y a ternissement de la marque dès qu'il y a ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution