Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... nigérian, a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. ... n’a pas été établie et il appartient donc aux Etats membres de fixer leur propre définition. (Lee ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... de la marge d'appréciation qu'il convient de laisser aux Etats dans ce domaine, l'ingérence litigieuse était ... », la Cour renvoie à la marge d’appréciation des Etats, qui permet de conclure que l’ingérence litigieuse ... la marge de manœuvre accordée par le juge européen aux Etats en matière de restriction de la liberté de religion ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été posé dans l’affaire de l’Or monétaire (1954, CIJ). Ainsi, la Cour doit se prononcer sur l’existence ... la base juridique retenue par le Royaume-Uni et les États-Unis pour envahir l’Irak était une autorisation implicite ... Al-Jedda rendu par la House of Lords. De plus, certains Etats membres du 6ème Comité de l’Assemblée Générale ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... comparative de l’application des directives dans les Etats membres et, notamment, des jurisprudences nationales et ... pourrait avoir valeur d’exemple auprès des Etats membres qui semblent parfois souffrir eux-aussi d’une ... solutions contenues dans l’ordre juridique interne des Etats membres (3ème volet) . Le CCR est donc destiné à ... Mot-clés:
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... global, et plus particulièrement en France et aux Etats-Unis, centres culturels et berceaux du postmodernisme, c'est ... pour violation des droits d'auteur et ses limites, aux Etats-Unis et en France Dans les deux systèmes, la ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... sous-catégories distinctes. Né dans les années 2000 aux Etats-Unis, le crowdfunding a connu un essor considérable, et son ... l’exercice des plateformes de crowdfunding entre Etats membres (il convient de relever que les CIP disposent ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... qualité d’intermédiaire aux ventes frauduleuses. Aux Etats-Unis, la décision Tiffany v. eBay rendue par la Cour ... la qualification de l’activité d’eBay trace entre les Etats les frontières de sa responsabilité Dans des ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... des échanges. Dès 1996, la Commission des Nations Unis pour Droit Commercial International (la CNUDCI) a donné ... semble nécessaire car les divergences législatives entre Etats membres restreignent la possibilité pour les ... de la directive européenne et sa transposition par les Etats membres. Dans son article 2, la directive 1999/93/CE ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... présent au sein de l’Union mais également aux Etats-Unis. Il est pertinent d’étudier la jurisprudence plus ... L’affaire Actavis : L’absence d’une influence des Etats-Unis. L’arrêt Actavis a été rendu en 2013 et il ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... l’Europe et qu’il est difficile d’accorder tous les Etats européens et l’Europe elle-même sur un consensus ... afin de contrôler sa politique migratoire. Les Etats ont donc une compétence propre s’agissant du droit ... que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le statut juridique de ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia