Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
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... vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée calme et méandre, comme de l’encre qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour ... est la fille de Phorcys (divinité marine) et de Céto (qui descend de Pontos, personnification de l’océan, et ... Mot-clés:
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
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Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... 8 de la loi chilienne n° 19.300 sur l’environnement dispose que « les projets ou activités signalés à ... 10 n’était pas exhaustive : certaines activités qui n’y sont pas mentionnées doivent tout de même être ... interprétation en définissant les risques de dommages qui doivent être pris en compte, il n’existe pas de liste ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de tradition à forte représentation syndicale qui adopte un autre compromis social. Le système allemand de ... conventionnelle en Allemagne La protection du salarié exige la création de minima sociaux indispensables ... obligatoires en matière de salaires Le droit français dispose d’un salaire minimum légal d’ordre public, dont ... Mot-clés: Salaire minimum