Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... de tradition à forte représentation syndicale qui adopte un autre compromis social. Le système allemand de ... conventionnelle en Allemagne   La protection du salarié exige la création de minima sociaux indispensables ... obligatoires en matière de salaires Le droit français dispose d’un salaire minimum légal d’ordre public, dont ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

... dette. Plus précisément, elle n’a payé que le montant qui était initialement prévu dans le contrat instituant ... Tout d’abord, la banque se fonde sur la clause 21 qui dispose que l’épouse ne peut être subrogée ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... donc une obligation de réparation des dommages qui pèse sur l’État. Il convient de préciser d’emblée ... phénomène du meurtre d’une femme commis par un homme qui n’a pas réussi à la soumettre physiquement ou ... pour les professionnels de santé de lever le secret professionnel si la victime se trouve en danger de ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... pour ne pas jouir de la législation la plus frileuse qui soit, l’Espagne, bien plus que d’ouvrir le droit au ... », par la résistance intellectuelle á une droite qui, représentée par certains mouvements politiques, reste ... sociale comme fondement de la loi A la lecture de la loi , qui, somme toute, ne réforme pas en soi le régime du ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... le public lors des shows de ce groupe légendaire, qui avait la capacité folle de dialoguer avec les ... nommé  Rami Malek , un acteur d’origine égyptienne qui a fait carrière à Los Angeles. Interpréter Freddie ...               "Bohémian Rhapsody" sont deux mots qui peuvent laisser perplexe si l’on ne connait pas bien la ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... apporte son lot de nouveaux problèmes aux utilisateurs qui s'exposent plus qu'ils ne s'en doutent. Avec le SMS ... servie des SMS qu’elle avait reçus de la part de son employeur afin de prouver à son encontre le harcèlement ... aux téléphones portables soit protégé par un code secret, chacun sait qu’en pratique il n’est pas difficile ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... pour commercialiser des produits ou des services qui ne sont pas nécessairement en conflit » (Magazine ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... poursuit :« Dans une telle occurrence, même si Corps dispose du droit exclusif d'user de sa marque ou d'autoriser ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... et tordues elle dessine des trajectoires erratiques qui déjouent constamment nos horizons d’attente. En ce ... de cesse de filmer, celles de l’art et de la politique qui se confondent dans une ode à la liberté rêvée.   Un ... film sous le signe de la provocation :  Ema est un film qui prend à bras le corps ce qui d’ordinaire est ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... aux décisions rendues par d’autres juridictions, ce qui suppose une reconnaissance mutuelle des actes judiciaires ... des jugements étrangers L’UFCMJRA est un instrument qui s’inscrit dans le système fédéral américain, ... distinguer du système de droit commun français (A), et qui présente des similarités avec la procédure ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... loi du 15 juin 2000, modifiée par la loi du 9 mars 2004, qui établit le régime légal en la matière. Mais pour ... D’ailleurs, comme un symbole de la tension qui existe entre avocats et policiers, le conflit qui les ... 1994). Quant au cas de la personne mise en examen, la loi dispose qu’elle peut renoncer à la présence de son avocat ...