Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment celle du juge constitutionnel. L’Allemagne qui est moins souvent condamnée que le « pays des droits ... de droit international. De fait la Cour de Strasbourg ne dispose pas du pouvoir d’imposer directement une ... la CESDH, étaient déclaratoires pour l’essentiel. Ce qui implique qu’il se borne à dire dans chaque affaire ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... conviction profonde d’appartenir à l’autre sexe, ce qui l’entraîne à demander que son corps soit corrigé en ... peuvent s’expliquer par la nature biologique du modèle qui définit l’identité sexuelle dans les pays européens ... (mâle/femelle). Cette détermination biologique qui assure la domination d’un modèle culturel des rapports ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... dans certains quartiers (en particulier Kreuzberg), ce qui a pour effet que les locataires d'origine étrangère (ou ... en dépit de la mobilisation du conseil municipal, qui lui, dénonce une discrimination flagrante. Le couple de ... tribunal de grande instance ( Landgericht ) début 2013, qui s'avère cependant incompétent en l'espèce. Finalement, ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... La responsabilité des dirigeants sociaux est une question qui engendre depuis longtemps les analyses et commentaires ... précisément par le juge de l’État du Delaware [3], qui la qualifie de « présomption selon laquelle, en ... Par ailleurs, le § 116 al.1 1ère phrase de l’AktG dispose que la règle du § 93 al.1 2e phrase s’applique ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... mains! Il s’agit au premier abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les ... toute linéarité. Le Todiébook offre un nouveau support, qui trouve sa place à la suite du Codex. Cristian Todié ... nous avons commencé à écrire d’une manière linéaire qui entraîne la pensée. Le codex comptabilise l’écriture ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les ... voit cette date comme une épée de Damoclès. La voûte qui s’est écroulée se trouve au-dessus de la croisée du ... sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune information, que ce soit par les textes, ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définirons la convergence comme étant le phénomène qui amène plusieurs systèmes juridiques de traditions ... motrices de la convergence, quels sont les mécanismes qui permettent d’identifier ce phénomène, ses potentiels ... unificateur une méthode d’harmonisation des règles, qui concourent tous deux à la convergence. On trouve dans la ...
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... L'Italie a connu des périodes de crises importantes, qui ont mis en évidence des procédés exceptionnels ... plus subtile, il y a également l'art.77 alinéa 2, qui permet au gouvernement de légiférer à la place du ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les suivantes : 1 . Le titulaire de la connexion internet qui omet au moment de l’achat du routeur, de protéger de ... la commercialisation du titre musical litigieux, elle ne dispose donc d’aucun outil pour se défendre des attaques ... allemand, le droit français dispose de la loi HADOPI 2 qui sanctionne le téléchargement illégal et la négligence ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La raison repose peut-être sur l’absence de consensus qui existe autour de cette notion aux contours encore ... ce principe pour les juridictions internationales. Le flou qui entoure cette notion est à l’origine de divergences ... « la diversité et le caractère vague des éléments qui composent la notion; les incertitudes concernant les ...