L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée s'est penché sur les points problématiques et qui, au regard du droit international, européen et interne, ... entrainant qu'ils renoncent à leur origines, ce qui serait néfaste à la société. La France ne reconnait ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... japonaise”. Il porte d’ailleurs bien son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les films ont ... il s’agit d’un enfant, encore plein d'innocence mais qui ressort grandi de son périple. Il peut se retrouver à ... sa famille, ou encore Seita dans le Tombeau des lucioles qui doit survivre avec sa petite sœur pendant la seconde ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... les conséquences juridiques et économiques qui découleront des amendements législatifs américains ... de 2015. De plus, l’article L. 3231-2 du Code du Travail dispose que le SMIC vient assurer « aux salariés dont les ... employé en tant qu’instrument de justice sociale. L’employeur doit respecter ce taux horaire légal au risque ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... ont relancé le débat sur cette opposition conceptuelle qui a dû toutefois intégrer une problématique ... conséquence la conception de la protection des données qui prévalait alors: autrefois une exception, la ... l’avocat général dans ses conclusions : celui du secret professionnel. Outre l’absence de limites concernant ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... le 17 mars 2016 par la chaîne télévisée NDR. Mais ce qui ne devait être qu’une leçon sous forme de poème ... la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose, dès son article 1 er , que : « ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par le droit civil. Il s'agit donc d'une obligation qui incombe à une personne de fournir à une autre les ... c'est l'existence d'un caractère alimentaire. Ce qui laisse penser que la prestation compensatoire, possédant ... de préparer sa défense. Le juge de l'État requis dispose de larges pouvoirs d'appréciation: il n'est pas lié ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est sujette à modification - appartenant au débiteur, et qui se trouvent, au moment de l'ouverture de la procédure, ... précise que cette liste n’est pas exhaustive, ce qui ressort d’ailleurs des termes mêmes de l’art.5 al 2 ... aux procédures d’insolvabilité du 23 novembre 1995 et qui vaut également pour le règlement, précise que les deux ...
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... aussi Davide, un ami à eux, tué en 2014 par un policier qui le prenait pour un criminel en cavale. Davide avait 16 ... della morte ». Ce sont les premiers mots de Pietro, qui ouvrent le film. Très ému, il chante une chanson ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « legal kidnapping », lorsqu’un des parents, qui sans posséder de droit de garde exclusif de l’enfant, ... la célèbre affaire franco-allemande Tiemann/Lancelin, qui a défrayé la chronique pendant plus de trois ans ( ... connaît cependant des exceptions. L’art. 23b notamment dispose qu’ « une décision rendue en matière ...