L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... Celui-ci est la branche du droit international qui s’applique en temps de guerre et est constitué des ... l’homme (ci-dessous « CEDH »). La base de l’analyse qui suit se fonde sur l’affirmation de l’auteur selon ... parce qu’il s’agirait de deux matières distinctes ce qui implique le refus d’appliquer les normes de la ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

... Finisterre (Espagne). Ce seront près de 3000 km de côtes qui seront pollués en raison des courants répandant le ... générale, en droit français, l’article L.218-23-I dispose que le tribunal peut, compte tenu des circonstances ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... par le consentement des parties à la Convention, comme en dispose son article 19. Néanmoins, il est généralement ... la jurisprudence de la Cour. Dans Airey c. Irlande [4], qui concernait la mise en place d’une aide ... qu’il s’agissait de standards communément acceptés qui bénéficiaient d’un « consensus européen ». En ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... à admettre cette théorie contrairement à l’Italie qui la reconnait par le biais de l’ « eccessiva ... de Cassation rendu en 1876, le juge considérait que celui qui a pris un engagement est tenu de l’exécuter et encourt ... en demandant la résiliation du contrat. Les événements qui rendent plus onéreuse l’une des prestations doivent ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

... intérieur à l’UE, la France est l’unique pays qui détient, sur certains domaines, la prérogative formelle ... L’article 3 §2 du traité franco-italien dispose de quelle manière principale la coopération dans le ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... et reste paralysée du fait du principe de subsidiarité qui reste au bénéfice des Etats. La qualification actuelle ... de crime de génocide ne figurant pas dans les textes qui est le nettoyage ethnique ou la purification ethnique ... ad hoc qu’on a pu redessiner les contours d’une notion qui au départ conduisait à des inégalités, en innovant et ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... « l[es] crise[s] n'entam[ent] en rien la responsabilité qui incombe aux autorités nationales et à la communauté ... la CEDH à l'égard des mesures nationales d'austérité, qui s'explique par un contexte de crise de défiance à ... des ressortissants grecs, sachant que la Grèce ne dispose pas d'un tribunal constitutionnel), ont pu espérer ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... disent même qu'il a pris environ la moitié de ce qui restait du Parthénon à cette époque.   Carte de ... Elgin a reçu un firman émis par le sultan Selim III, qui contrôlait Athènes. Lord Elgin a affirmé que ce ... marbres a été emballée dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans des wagons et transportées au ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

... les portes du Musée d’Orsay, cette ancienne gare qui nous émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à ... souvent en Espagne, à Malaga ou encore à Tolède. Ce qui marque réellement le début de la période bleue c’est ... est à Paris. Follement épris d’une jeune femme qui l’a rejeté, il entre dans un café à Montmartre et ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... la durée de protection, une chose ne changeait pas : ce qui avait intégré le domaine public demeure toujours dans ... à la décision Golan v. Holder. La Convention de Berne dispose, dans son article 3, que les œuvres ayant pour pays ... a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine public, parfois ...