Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... large de cette notion, estimant qu'il s'agit de tout ce qui "pourrait affecter le public au sens général, public qui aura donc des raisons légitimes d'être intéressé ou inquiété par ce qui se passe " (London Artists Ltd c/ Litller 1969, par Lord ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des individus et non des Etats, sont autant de raisons qui poussent le TPIY à l’activisme judiciaire. ... non-intervention et d’égalité souveraine qui sont la base des relations internationales. Pourtant, les ... d’une entreprise par un organe de facto de l’Etat qui nuit aux intérêts économiques d’un ressortissant ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mère. Celle-ci saisit alors les juridictions anglaises qui qualifièrent d’illicite la rétention, ordonnèrent le ... Bruxelles II bis et à la Convention de La Haye, qui, elle-même, saisit par la suite les autorités et juges ... civile (CPC). Tout d’abord, l’article 227-5 CP dispose que le parent enleveur doit être puni d’une amende ...
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... une association régie par la loi du 1 er ju illet 1901 qui exerce différentes missions sociales dans la ville de ... 1111-3 du code du travail à la Cour de cassation, qui saisit le Conseil constitutionnel de cette question. ... de l’ancienneté professionnelle les périodes où le salarié a travaillé avant ses 25 ans. La question qui se ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... à l’étranger, quand les autorités étrangères qui les retiennent en prison refusent leur audition ou ... des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui garantit le droit au procès équitable. L’article 6 CEDH se décline en plusieurs droits et principes qui doivent être garantis et parmi lesquels on trouve le ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... conflits, comme la plupart des Commissions de ce type qui ont existé et existent aujourd’hui. De plus, la ... est la destruction des structures et des pratiques qui permettent au groupe de continuer à vivre en tant que groupe. Les États qui s’engagent dans un génocide culturel visent à ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... règlements 467/2001 et 881/2002. Ce sont ces règlements qui ont fait l’objet d’une demande en annulation devant ... l’originalité de l’ordre juridique communautaire, qui ne peut plus désormais être considéré comme le ... la CJCE dans l’affaire Kadi Alors que la Communauté ne dispose d’aucune constitution au sens formel (document ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations ... de divertissement. Les deux géants, Twitter et Facebook (qui fêtera ses 10 ans l’année prochaine), rythment le ... s’expose volontairement à la critique et qu’elle dispose de ces mêmes réseaux pour rétablir toute vérité ...