La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations ... de divertissement. Les deux géants, Twitter et Facebook (qui fêtera ses 10 ans l’année prochaine), rythment le ... s’expose volontairement à la critique et qu’elle dispose de ces mêmes réseaux pour rétablir toute vérité ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... et libertés fondamentales religieuses individuelles, qui ont tendance ces derniers temps à être négligé au ... de la Cour Européenne des Droits de l´Homme (CEDH) qui dénonce son caractère manifestement discriminatoire : ... semble imposé aux femmes par une prescription coranique qui (…) est difficilement conciliable avec le principe ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... tant qu’outils d’aide à la décision administrative, qui est une expression des prérogatives de puissance ... à la proactivité de la jurisprudence administrative qui a permis la concrétisation du principe de transparence ... de concilier tous les intérêts en cause (par exemple, le secret entourant les travaux du jury) face à une possible ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... l’aurez compris, Forced Entertainment est une compagnie qui vaut le détour. Depuis trente ans maintenant, le ... vraiment les faire » (selon les propos de Tim Etchells) qui les a finalement convaincus. Ils détournent ainsi avec ... VOS MENINGES Le « casting » qui a été réalisé pour les personnages est pour le moins ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... états. Depuis décembre 2000, l’Union Europeenne (UE) dispose egalement d’un instrument de protection des droits ... se sont engagés à s’y conformer dans les litiges qui les concernent. Du coté de l’UE, l’arrêt Costa c/ ... (L’ONU inclus tous les états membres de le CEDH qui inclut tous les états memmbres de l’UE) et par les cas ...
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A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... une source très importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système de Common Law, car ils ... effectue des choix décisifs dans les éléments qui composent son œuvre, ce qui justifie une protection ... L.113-4 du code de la Propriété Intellectuelle dispose que l’œuvre composite est « la propriété de ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
Julie Baracco Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte ... les manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus ... de guerre, une stratégie psychologique déstabilisante qui agit sur le moral des combattants pour éliminer toute ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en raison de leur orientation sexuelle. Cette décision, qui répond à une question préjudicielle portant sur ... posée concerne l'interprétation d'une directive, qui elle-même repose sur la Convention internationale ... Guerre Mondiale et aux flux massifs de population qui suivirent, a été créé l'Office du Haut Commissaire ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politique important, mais également une force obligatoire qui permet à la CJUE de limiter au maximum la survenance de ... été mis en place afin d'éviter les tensions politiques qui résulteraient d'un traité n'ayant de force légale que ... à la poursuite des négociations. Dès lors que la CJUE dispose d'informations « suffisamment certaines » pour ...