addm1n Les ordinateurs se multiplient
sur les lieux de travail. De plus internet est devenu ... redoutable pour les salariés qui butinent
sur le net plutôt que de se consacrer à leurs taches. De ... Knapek Commissaire Assistant du DOT dépêche une enquête
sur les ordinateurs de tous les employés identifiés dans la ...
... de l'État (Etude du premier Avocat général DE GOUTTES
sur l’évolution de l’immunité de juridiction des États étrangers,
Rapport annuel 2003 de la Cour de cassation), d'autre part de ... au juge, tendait à un but légitime et qu'il existait un
rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens ...
... Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale
sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans ... du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée
sur la race, la couleur, le sexe, l’origine, ou la ... où un employeur prend des décisions d’emploi fondées
sur des critères qui ont l’air neutres, mais qui ont ...
... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer
sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... la Cour fait référence à la Convention de l’UNESCO
sur la diversité culturelle. Celle-ci a été rédigée dans ... culturelles locales, nationales et régionales » (
Rapport Hoguet, Assemblée Nationale, 2 novembre 1993, n° ...
... comme dans les décisions précédentes du juge suprême
sur le privilège de Reynolds (affaires Reynolds c/ Times et ... à confirmer et étayer ses décisions précédentes
sur le privilège de Reynolds dans les affaires Reynolds c/ ... insinuait qu’il existait de fortes raisons d’enquêter
sur son compte. Le défendeur, lui, affirmait que la ...
... contre les clauses d'arbitrage abusives repose
sur les législations nationales qui ont transposé la ... de la clause d'arbitrage. La présente analyse porte
sur les systèmes français et allemand de protection du ... dans laquelle se trouve le consommateur par
rapport au professionnel. En effet le consommateur adhère à ...
... Européenne, a adopté en 2016 le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD) [2] pour encadrer leur ... Information Privacy Act (BIPA) [5] en 2008, la loi
sur la protection des données biométriques la plus ... d’une législation uniforme au niveau fédéral. La
fragmentation d’un régime juridique au sein d’un État ...
... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité
sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux
sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ... c’est un autre Lautrec, bien plus intimiste dans son
rapport à la femme, que l’on découvre au fil de ...
... Le ‘Marché Commun Américain’, qui s’étend
sur tout le territoire des Etats-Unis, (Kitch, Regulation, ... Federalism and Interstate Commerce , p. 11) est fondé
sur des objectifs similaires à ceux justifiant l’existence ... discriminatoires et imposant une charge excessive
sur le commerce entre Etats. Connue sous le nom de ‘Dormant ...
... nées de l’idée que l’empiètement des banques
sur le secteur de l’investissement avait provoqué le crash ... l’ouvrage : c’est l’acte législatif le plus abouti
sur la protection de la vie privée au niveau fédéral ... donné l’ampleur du GLBA, nous nous concentrerons ici
sur son titre V et ses dispositions
sur le respect de la vie ...
