L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de ... de préparer un instrument optionnel jette un trouble sur les travaux des chercheurs et un certain discrédit sur la légitimité de l’intervention de la Commission. Le ... Mot-clés:
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été votée. Elle ... une opération doit-il être considéré juridiquement par rapport au sexe d’origine ou par rapport au nouveau sexe ? La Cour de Cassation répond alors ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... a manqué à son obligation de soumettre à temps son rapport annuel concernant la mise en œuvre du Protocole et a ... En effet, si un Etat ne soumet pas à temps son rapport annuel, la Commission se trouve empêchée elle aussi ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... devant la justice Californienne. Il s'appuyait notamment sur une affaire fédérale ayant donné raison à un ... et des convictions philosophiques. Tout repose sur l'interprétation que font les Juges du terme ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international à se prononcer de manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : ... Enfin, la véritable valeur ajoutée du CCT par rapport au CPT réside dans son caractère universel et dans ... ont été commises. Depuis qu'il a publié son dernier rapport en octobre 2008, le Comité a demandé au ...
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... du droit romain et notamment de la «traditio rei », sur les codes latino-américains mérite en outre d’être ... est de montrer que le droit espagnol se différencie par rapport au droit français Diverses questions en découlent. ... pouvant se compléter réciproquement les uns par rapport aux autres. Droit des contrats MBDE Le principe ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... économique et un effet entraînant un impact contraignant sur l’emploi du salarié, la perte de sa place au sein de ... L’employeur peut choisir de privilégier un critère par rapport à un autre. Le licenciement symbolise ainsi ... Dès lors, le rapprochement du droit français par rapport au droit allemand peut s’effectuer du fait de la ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique et de la primauté du droit communautaire sur le droit national, le règlement incite les États ... Malaury-Vignal). En la refusant, le règlement s'aligne sur la décision Walt Wilhelm du 13 février 1969 (aff. ... permet ainsi d’éviter que des entreprises sanctionnées sur le fondement de l’article 81 et 82 du traité CE ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... principes pour la conduite des activités des entreprises sur le marché. »[2] Les codes de conduite peuvent ainsi ... des droits de l’Homme. Il convient alors de comparer le rapport qu’ont les entreprises multinationales ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
Philippe Guez Le présent billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions ... de ce dernier. Le présent billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions ... ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, ... Mot-clés: anti-suit injunction