L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... du Congrès (I). Nous nous interrogerons également sur la licéité de cette action au regard du droit ... et d’établir des règlements concernant les prises sur terre et sur mer ». L’article I dispose également ... la Maison Blanche a fait parvenir au Congrès un rapport sur les frappes en Syrie, dans lequel le président ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi ... dans un emploi donné se trouvent en nombre inférieur par rapport aux femmes, ce sont eux qui pourront bénéficier de ... qui permettent de s’en approcher peu à peu. Dans son rapport au Conseil, au Parlement européen, au Comité ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... était très controversée. Ce projet ne reposait sur aucun fondement juridique et ferait naître ... (I) nous étudierons les difficultés liées à ce projet sur le plan procédural (II) et matériel (III). I- Une ... parties sont membres (cf. également Convention de Vienne sur le droit des Traités du 23.05.1969). En outre, les ... Mot-clés:
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un droit des ... Selon lui, ces mécanismes peuvent être déclenchés sur requête d’une des parties au procès ; cette ... L’incidence possible de la jurisprudence de la Cour EDH sur la procédure civile allemande et française On peut donc ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel ... 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte ... la création de l’observatoire étatique de violence sur les femmes mais sans en prévoir encore le régime. Lien ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... une posture méditative. Il est amené à se questionner sur son existence et sa place dans le monde. Que faire de ce ... de l'histoire humaine et A Hidden Life interroge sur notre morale et notre obéissance à l'autorité. Ainsi, ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... à de nouveaux modèles”. Lorsqu’on l’interroge sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, ... grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des moments de son quotidien, des ... s'arrondit . Depuis avril 2009, elle anime une rubrique sur le site madmoiZelle.tv dans laquelle elle présente en ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Dark, une œuvre SF incomparable
... méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction ... abordé avec brio, notamment car ils se sont appuyés sur différents ouvrages scientifiques et philosophiques. ... a notamment été pensé en termes de ressemblance, par rapport aux traits du visage, au niveau des yeux ou du nez. ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du ... est une avancée en la matière car il s’appuie sur une approche intergouvernementale, et contient de ... aux personnes déplacées en Afrique – 2012 [7] Rapport de la Conférence des Parties 16, Cancún - 2010 [8] ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ... la loi discrimine et que cette discrimination est fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination). Ce qui est ... de leurs auditeurs ». Il y a une discrimination fondée sur un point de vue lorsque le gouvernement interdit ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)