... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE
sur le rapprochement des législations des États membres
sur les marques (remplacée à droit constant par celle de ... un rapprochement des droits américain et européen
sur ce point. Un tel rapprochement est il souhaitable? Le ...
... responsabilité administrative en droit italien est fondé
sur une double condition. Selon l’article 5 du décret-loi ... l’organe est entendu comme étant la personne morale. Le
rapport fonctionnel de l’article 6 du décret-loi italien ... ce qui concerne la difficulté de la preuve. Le type de
rapport fonctionnel, en droit italien, liant la personne ...
... niveau international pour protéger les civils se trouvant
sur le terrain des hostilités semble donc actuellement ... et débats). La demande de dommage et intérêts en
rapport avec une violation du DIH faite par un particulier ... Professeur Shuichi Furuya: Professeur Rainer Hofmann ,
Rapport de la conférence de Rio de Janeiro de la ...
... Décision de la Cour constitutionnelle colombienne
sur le droit à l’éducation d’un enfant atteint d’un ... colombienne a eu l’occasion de se prononcer
sur le droit à l’éducation des enfants handicapés. Dans ... d’abord à l’énoncé normatif. Nous nous attarderons
sur les termes utilisés dans la Constitution, les textes ...
... l’achat à crédit par Williams de biens meubles
sur une période de cinq années (de 1957 à 1962). ... pas au regard d’un standard général, mais l’une par
rapport à l’autre. Ainsi, dès lors qu’une partie aura ... un ascendant économique ou psychologique démesuré par
rapport à l’autre, le contrat conclu pourra se voir ...
... différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech
sur l’ordre communautaire. À contre-courant, P. Royla ... internationale perdant ainsi le droit de les exercer.
Sur la scène internationale ces Etats s’étaient pourtant ... les Etats-Unis, l’ORD a adopté le 25 septembre 1997 un
rapport condamnant le régime européen d’importation de la ...
... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger
sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ... lieu de travail, mais aussi d’un salarié qui se rend
sur son lieu de travail sans travailler ou en exécutant son ... le mouvement doit rester loyal et proportionné par
rapport à l’objectif à atteindre [15] , « faire ...
... les difficultés et les coûts de longues négociations
sur ce point. De plus la Convention met le commerçant à ... le droit français j’ai choisi de concentrer mon étude
sur les moyens de sanction pour inexécution, caractérisés ... ou domestique, les ventes aux enchères, les ventes
sur saisie par autorité de justice, les ventes de valeurs ...
... une véritable obligation générale d'information fondée
sur la bonne foi, la solution rendue se limite uniquement au ... la position du droit anglais. Il porte en particulier
sur la problématique du silence dans les négociations et la ... de l'autre. Dans cet arrêt, le problème portait
sur la vente d'un cabinet médical et plus exactement
sur les ...
... arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger
sur la légitimité du jury populaire, qui apprécie les ... de fait et de droit qui les ont amené à conclure
sur un cas concret. Elle ajoute qu'il s'agit « d'un ... l'instauration du jury. Il convient donc de s'interroger
sur les règles de la sana critica racional , afin de ...
