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Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
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... report », in D. Harus et D. Tallon (dir.) , Contract law today – Anglo French comparison , Clarendon Press, ... Beatson J., Friedman D., Good faith and fault in contract law, Oxford, Clarendon Press, 1995. Cartwright J., ... London, Sweet and Maxwell, 2007. Chen-Wishart M., Contract law, Oxford, Oxford University Press, 2005. Lequette Y., ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
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Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: immigration / Europe