Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... décision rendue par le tribunal ordinaire d'Ancone le 9 juin 2021 en application de la jurisprudence Cappato. En ... Finalement la Cour de cassation a statué en 2007 [11] , en affirmant que l’interruption du traitement peut ... cité par Il foro italiano vol. 126, n. 2, (février 2003), p. 87 ss. [9] Tribunale di Roma, GIP, n. 2049/07 ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... de « media » selon les termes de la loi sur les media [9] , ne tombaient pas sous le coup de l’interdiction du ... expressément le droit au respect de la vie privée [11] . Néanmoins, certains commentateurs pensent que les ... par la Cour constitutionnelle russe dans sa décision du 9 septembre 2013 [13] . La Cour a eu l’occasion de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de façons très différentes entre les systèmes de civil law et ceux de common law. Les Etats de l'UE sont liés à ... de principe général du droit communautaire (TPICE, 26/11/02, Artegodan c/ Commission). Le juge exige cependant que ... Néanmoins, on constate que dans ses décisions Biotech de 2003, l’OMC a réaffirmé et confirmé sa position. ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... (Foster, « It should be, Therefore it is », New Law Journal (154) 2004) car elle supprime l’existence ... d’autonomie que le dommage corporel (E. Jackson, Medical Law , OUP 2 nd ed. 2010, p. 205). Cette conception est proche ... défaut d’information en médecine », note sous Angers 11/09/1998, D . 1999. 46 ; M.Bary « L’existence ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... par les institutions européennes. Selon certains auteurs [9] , on peut penser que suite à cette décision, le tribunal ... été modifiée par l'article 50 de la loi du 17 mai 2011 [11] . Elle exclue maintenant la communication de tous les « ... civil, Editions Cujas, 2002. G. L. Priest, « The Common Law Process and the Selection of Efficient Rules », 1977. C. ... Mot-clés:
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie déclare son ... sur la nationalité » signée à Strasbourg le 6.11.1997 reprend dans des termes quasi identiques l'article ... au service des Nations Unies, avis consultatif, Rec. 1949, 11.04.1949, p. 186). L'octroi de la nationalité russe a donc ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... solutions françaises. Les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 sur les libertés fondamentales La relation ... sont protégées de façon non-écrite par la Common law et le principe de la primauté du droit. Le Royaume-Uni a ... CEDH dans son droit interne, par la loi Human Rights Act (9 novembre 1998). Nous verrons que ceci permet une ...