L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
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... majorité des pays a opté pour un système de « Soft law » (C). A/Caractéristiques Les ... le vote des actionnaires. C/Soft law, hard law ou système mixte La plupart des systèmes a ... « say on pay » ? », www.professoral.edhec.com , 9 novembre 2012 - Hildegard Ziemons, « Das neue ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... appeal and the subsequent emergency legislation; and some wider constitutional questions now being discussed” by Peter Nicholson, 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 12-14,16-17 ... “Keeping the law in line”by Jamie Millar, 15 Novembre 2010 J.L.S.S. ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
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... entres les pays de droit civil et les pays de Common Law. Il est dès lors instructif de comparer ce que sous ... une baisse de la compétitivité (C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977). Mais cela ... in Belgium, France, Germany, Sweden and the UK : some legal, institutional and Policy perspectives , 2007, ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
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