ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... communs en droit européen privé, à tel point que l'auteur qualifie cette tendance de « véritable industrie du ... du Professeur Gandolfi. Le but de ces restatements Selon l'auteur, trois buts se dégagent de ces « restatements ». ... serait celui de l'harmonisation du droit des contrats. L'auteur s'y montre plutôt opposé, en ce qu'il soutient le ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
Philippe Guez Le présent billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les ... sans violer la souveraineté de ce dernier. Le présent billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les ... international plus fluide, donc plus profitable. L’auteur note cependant que l’évolution jurisprudentielle ... Mot-clés: anti-suit injunction
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... - [Sans auteur] « Égalité salariale: Schiappa annonce «un plan ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à cette protection : 50 ans après la mort de l’auteur. Mais depuis la création du copyright et du droit d’auteur, la durée de protection n’a cessé d’être ... Etat Membre excluant de la protection par le droit d’auteur « les dessins ou modèles ayant fait l’objet ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... L’absence de traitement de la violation du droit d’auteur La publication de photographies obtenues sur les ... droit à l’image et non pas pour violation du droit d’auteur (il serait tout de même possible d’envisager une ... considéré comme une œuvre protégée par les droits d’auteur dès lors « qu’il s’agit d’une création ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale des personnes morales. L’entreprise auteur et pénalement responsable, un sujet de discorde ... une responsabilité pénale aux entreprises lorsque l’auteur de l’infraction est un organe de l’entreprise ou ... de groupe » est généralement prononcée lorsque l’auteur ne peut être identifié. Deux cas peuvent illustrer ...
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... j’ai à cœur de vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre aux multiples facettes. Biographie : ... récurrents “Dans un certain sens, pendant qu’un auteur est en train de créer un roman, il est, ... sont souvent des œuvres occidentales, qui ont marqué l’auteur comme A la recherche du temps perdu de Proust ( 1Q84 ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami