L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... pris position contre les châtiments corporels quelconques 12 . B – L’interdiction allemande des châtiments ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La crise, un jeu?
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... la rupture du contrat de travail et non la suspension [12] . Ainsi le salarié est assuré de retrouver son emploi ... G., BADER P., FISCHERMEIER E., Gemeinschaftskommentar zum Kündigungsschutzgesetz und zu den sonstigen ... R., PREIS U., SCHMIDT I., Erfurter Kommentar zum Arbeitsrecht, Beck’sche Kurzkommentare, C.H.Beck, 15. ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... d’entreprise des sociétés cotées 2010, p. 7,11 et 12. Monographies: E.F PEREZ-CARILLO, S. HIERRO ANIBARRO, ... par les sociétés de l’indice SBF 120, novembre 2010, p.12. V.LION, Conseils d’administrations, où sont les femmes ... Mot-clés:
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... 5 de la CEDH. Dans l’affaire Saadi c. Royaume-Uni[12], la Cour attire l’attention sur l’idée que toute ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
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... a néanmoins accepté de payer à la gestatrice 12 000 livres, l'excédant censé remplacer le salaire de la ... est nulle ». Le code pénal, dans son article 227-12 sanctionne la violation de cet article par une peine ... établi. En l'espèce, les parents ont acceptés de payer 12 000 livres à la gestatrice, une somme supérieure aux 10 ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... allemandes. Selon l’article 6 du« Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuche » (EGBGB : recueil des ... cause de divorce, lorsque l’épouse donne son accord [12] . Dans ce cas, l’atteinte aux droits fondamentaux de la ... Bibliographie Textes législatifs : Einfürungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuche (EGBGB) Zivilprozessordnung ... Mot-clés: