Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... sociale 17 janvier 2002, JORF 13 février 2002 texte n°12). Avec cette loi, la notion a été introduite dans le ... Deux arrêts (Tribunale di Torino, sezione lavoro, 30/12/99 e 16/11/99) rendus par le Tribunal de Turin ont donné ... de cet arrêt (il lavoro nella giurisprudenza n.12/2008 p.1239 à p.1244), l’auteur a contesté ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... présente au Centre des Arts (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de Galice , STSJ de Galicie de 06/07/2012 n°recours 12/2012 : l'utilisation par une entreprise de l'article 51 ... Arrêt Cour d'Appel espagnole, chambre sociale, du 21/11/12, numéro 142/2012 : justification du licenciement ... fournir des informations économiques et financières. ( 12. Donner l'information en matière économique et ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... fortement influencé la législation française. Le 12 Novembre 1999, après 20 années de débats et de ... DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud ...ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... introductive au code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch; EGBGB) fourni la règle de ... et européenne MBDE ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA ...
Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
addm1n Dans sa décision du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut ... ne dépasse pas 25% du temps initialement convenu. Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui exige que « le temps du travail ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bundesverfassungsgerichtsentscheidung (BVerfGE), 2. Senat, 12.12.2000, 2BvR 1290/99 ( ...
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... le terrorisme d'extrême gauche et d’extrême droite (12.000 attentats entre 1969 et 1979), que le manque de moyens ... des peines en cas d'attentat à finalité terroriste. On note aussi l'émergence d'une législation (via des lois ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... traitement contraire à l'article 3 de la Convention »[12]. La Cour a démontré de façon constante au cours de ... le caractère absolu du principe de non-refoulement. Il note l’évolution décisive de la protection des droits de ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.