Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... normalement causé des suites de la perte d’employés[12] afin d’obtenir des dommages et intérêts au terme de ... 1 del 31 marzo 2016 [11] Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008 [12] Sentenza della Corte d’Appello di Milano del 30 agosto ...

La Peacock Society renoue avec son public

Soumis le 04/10/2021 par Mathis Leroux dans MCEI / Festivals
... les têtes d’affiches ne manquaient pourtant pas, on note notamment la présence de la fabuleuse dj russe  Nina ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... étant de nature contractuelle ; mais avec la réforme, on note dans la rédaction de l’article 808 ter c.p.c. ... 29 avril 2003, Journal du Droit International 2004, n°2, note de MAYER Pierre Sites Internet www.iccwbo.org ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... les salaires minima pouvant se situer entre 6 et 12€ brut pour une heure travaillée. Le premier régime se ... de l’employeur, protégée par les articles 12 et 14 GG (Grundgesetz : loi fondamentale). Et surtout, la ... 2012, Verlag C.H. Beck JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht , 12. Auflage, 2013, Verlag C.H. Beck KORTSTOCK,  Nipperdey ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... devrait retenir l'ensemble des syndicats? Le paragraphe 12 de l’article 3 du statut de la CGT dispose que celle-ci ... Triangle et l’institut de Sociologie de l’ULB les 11, 12 et 13 octobre 2006 à Amiens. La notion d’indépendance ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... féminins dans des positions similaires. La Cour Suprême note que les demandeurs n’ont pas réussi à prouver ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Penneau, « Le défaut d’information en médecine », note sous Angers 11/09/1998, D . 1999. 46 ; M.Bary ... Penneau, « Le défaut d’information en médecine », note sous Angers 11/09/1998, D . 1999. 46.   C. Foster, ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... non-autorisés. En la présente espèce, la Cour note tout d’abord qu’il importe peu que le traitement ne ... and Others v. Bulgaria , req. n°. 47039/11 et 358/12, §108 [4] CE, 24 juin 2014, Mme F…I…et autres [5] ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Soumis le 18/07/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... sauf disposition contraire par les parties (décret du 12 mai 1981, article 1482 du CPC (abrogé)). La formulation a ... Act , 1 C.C.R §§1232-1258. France - Décret nº81-500 du 12 mai 1981(article 1482 du Code de procédure civile ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ...
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