L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... (lois du 24 Août 1939, décrets du 29 Août 1939 et du 12 Septembre 1939). L’article 16 de la Constitution de 1958 ... Espionage? Journalism? Something else? , December 12, 2010 (firstamendement.org) Farhi P.– Nakashima E., ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... des handicapés assistaient à un établissement public [12] et 31% n’étaient jamais allés à l’école. Ensuite, ... [12] ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... civ. V, no 257, Dr. soc. 1988, p. 428, concl. Ecoutin et note G. Couturier) ou la reconnaissance du droit à ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... de l’enfant à l’accès sur le territoire français [12] . Dès lors qu’une demande de ... [11] CE, 24 mars 2004, n. 220434 ; 230240; 249389 [12] CE, 27 juin 2008, n. 291561, Etarh ainsi que CE, 9 ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... 2006, 04-20.350; Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655). Ainsi, le critère de l’activité serait une ... 2006, 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites Internet: - www.consumeraffairs.com - ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ni lu, ni compris ? », 2012). De plus, le considérant 12 de la décision-cadre énonce que « rien dans la ... 2010 N° de pourvoi : 10-88204 Crim 28 novembre 2012 N° 12-87.131 CJCE, 3 mai 2007, affaire C-303/05 CJUE 5 septembre ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... élevé selon COMPAS, comparé aux populations blanches 12. Malgré l’opacité de COMPAS, qui ne permet pas de ... ayant menée au résultat algorithmique en cause. Citron note tout de même la nécessité d’une notification ... de la justice « prédictive », 4 Décembre 2018, Dalloz. 12 : Jeff Larson et al., How We Analyzed the COMPAS ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... juste peut s'appliquer à des déductions de faits. Il note la position de la Cour européenne des droits de l'homme ... sur: http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation 12. "Les moyens de défense en diffamation", Actoba édition ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Cass. 1er civ,28 janvier 2003 Carasil/Havas, D2003,1688, note F. Sardain) . La qualification de logiciel peut aussi ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari