Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... aux conventions et traités lorsqu’elles statuent sur une affaire [1] . La source constitutionnelle fondamentale en ... en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... étend cette interdiction à toute activité qui reçoit une aide financière fédérale.    Le Chapitre 7 du CRA ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... arrêts du Conseil constitutionnel n’annoncent pas une modification de cette analyse en introduisant une nouvelle hiérarchie au sein même des normes ... sui generis de l’Union européenne : elle serait une sorte de fédération d’Etats-nations, à la fois plus ...

Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne

... ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la ... régimes matrimoniaux. Cela a l’avantage de permettre une certaine flexibilité, mais risque de complexifier la liquidation du régime matrimonial voire de créer une insécurité juridique. Alors que les droits français et ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc nécessaire. La ... pays. L’Allemagne étant un pays fédéral, il existe une loi de protection des données au niveau fédéral, la ... Il est précisé que l’amende doit excéder l’avantage économique reçu par l’auteur de l’infraction et que si ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat ... européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et ... culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une partie de la communauté des internautes à chercher des ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... personne encore ne prononçait ce mot comme s’il était une évidence, – confinement – certains ont été plus ... fait partie de ceux qui en ont tiré profit ; au sens économique aussi, mais ce n’est pas de cela dont je viens ... Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, Homemade ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car ... Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous cette forme : Une histoire du foot féminin , puis Histoire de graffeuses , ... de la révolution française . Et la marmotte est l’une de ses dernières créations.   Et la Marmotte ? C’est ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... qu’il envoie sans se rendre compte qu’il laisse une trace quasi indélébile. En effet, si l'écrit ... mai 2007, n. 06-43.209). En l’espèce, l’employée d’une étude notariale s’était servie des SMS qu’elle ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un ... dans l'entreprise dans le but d'assurer au conjoint une rémunération ou à l'inverse, l’absence de toute ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... décidaient alors d’investir l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de ... cette initiative à partir de 1794. Napoléon Ier en fait une prérogative individuelle sous le Premier Empire, avant ... la décision revient au chef de l’État, avec une mise en œuvre par le ministère de la culture. La ...