Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une pétition révoquant les droits du Roi et établissant la ... La garde nationale ouvre le feu sur la foule, faisant une cinquantaine de morts, des centaines de blessés, ... tensions entre républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ... de la ‘peur’ par exemple dans le cas de victimes d’abus sexuels. Les art.23 à 30 décrivent ces mesures: cela ... ou encore témoigner en privé dans le cas d’un abus sexuel, c’est-à-dire que le juge peut faire sortir la ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de la justice allemande – ... si elle a ratifié le Statut le 9 juin 2000 et adopté une loi de coopération (26 février 2002), ne l’a, à ce ... résulte du droit conventionnel et coutumier international une obligation pour chaque Etat de poursuivre les crimes de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... degré de contrôle dit « effectif », le TPIY a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le ... un gouvernement étranger, ou la prise de contrôle d’une entreprise par un organe de facto de l’Etat qui nuit ... pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) se trouva confronté à une question similaire. La chambre de première instance ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... même, pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, les affaires traitées par la SEC et le DoJ étaient d’une grande simplicité, les entreprises se faisant prendre ... des instruments internationaux. Ainsi, faute d’avoir une influence décisive sur la rédaction des instruments ...
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, ... l’homme lors des conflits armés (MEYROWITZ, p. 1104). Une autre approche s’appuie sur le caractère ... de 1977, art. 75 al. 1er PA I de 1977). L’existence d’une interaction entre les deux branches est donc évidente et ...L'archéologie en bulle
... dans la magnifique exposition L'archéologie en bulle . Une occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie ... française ou de nos voisins belges, s'invite au Louvre. Une occasion rêvée de voir des planches originales de ... c'est au Louvre d'inviter la bande dessinée dans une exposition en cohésion entre art et archéologie, entre ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans trame narrative ... son homosexualité, et le fait que leur fille vive avec une femme racisée : le fossé n’a cessé de se creuser ... de garder le lien ? Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et Max sont comme elles sont, l’aiment, ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la garantie des droits de l'homme face à une résolution du Conseil de Sécurité. Durant la ... le droit international et le droit national anglais. Dans une moindre mesure, on a également un conflit avec le droit ... l'article 5 du Human Rights Act . Mais le demandeur opère une distinction dans les rapports entre le droit ...