Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... que la communication électronique semble susciter une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des ... annonce en février 2010 que 81% de ses membres ont vu une augmentation de l’utilisation des réseaux sociaux ... parlent d’eux-mêmes : Facebook à lui seul compte une cohorte de 550 millions d’utilisateurs grossissant de ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... de la part des institutions européennes avant d'adopter une mesure définitive. La Commission européenne a alors ... orphelines et les éditions épuisées », apportant ainsi une première réponse en vue d'une harmonisation ... du CPI prévoient un système de recours au juge en cas d'abus notoire dans le non-usage des droits d'exploitation, ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception différente de la période précontractuelle, ... le système juridique français distingue deux périodes, une antérieure à la conclusion du contrat- les pourparlers- ... personne) et ne réparera ainsi le préjudice purement économique que s´il résulte d´un dommage physique. - au ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... la floating charge, sûreté qui porte sur le capital d’une société et ne pouvant être mise en œuvre qu’à la ... par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. En l’espèce, une entreprise, Spectrum Plus Ltd, avait consenti une sûreté à la banque National Westminster Bank. Cette ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne avec l'adoption de la directive ... 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale. Pourtant, en examinant les ... équilibre dans le marché de l'art et dans la situation économique des artistes européens, et malgré une forte ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... constitue un élément essentiel de l’identité d’une personne. Celle-ci peut être définie comme « le lien ... juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs ». [1] Ce lien ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
Ismerie Colussi corte Le Bundestag a voté le 25 mars 2021 une loi interdisant les opérations de « féminisation » ... « troisième sexe » à l’état civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La question de ces ... bioéthique en 2019 [3] . Il a été décidé non pas d’une interdiction, mais la prise en charge des enfants ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... des relations commerciales, les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité d’une entreprise. Aux États-Unis, le Consumer Review Fairness ... pays convergent pour répondre à un enjeu politique et économique rendu essentiel avec le développement ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... à quel point la population humaine est vulnérable à une pandémie et à quelle vitesse un virus aéroporté peut ... ne doivent pas être sous-estimées non plus. En effet, une conséquence particulière de la crise sanitaire est ... devenue intenable pour une grande partie des opérateurs économique pendant cette crise sanitaire. Ainsi, les ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... doctrinales. Parmi les conditions que doit remplir une œuvre de l’esprit pour être protégée juridiquement, ... protéger... l’auteur. Le Copyright a une vocation plus économique, se préoccupant davantage des producteurs et ... Mot-clés: