Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
Alessia Bussola Ces dernières années, on observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la ... de souffrance physique ou psychologique du patient et sa dépendance aux traitements ait été médicalement ... mentale, en raison d'une autre infirmité ou de l'abus de substances alcooliques ou narcotiques ; 3) contre une ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... jurisprudence française admet sous certaines conditions une extension de la convention d’arbitrage signée par un ... de l’effet relatif des contrats parait impliquer qu’une telle clause ne couvre que ce contrat et ne lient que les ... indépendantes, mais formant une même unité économique dépendant d’un pouvoir commun (v. p.ex. ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... heurtée aux contestations de l’Eglise catholique et une partie du partido popular considéré comme un parti ... ou au contraire, complètement rejetée, démontre une énorme disparité culturelle dans le monde. Il est ... est passible de peine de mort (Soudan, Arabie Saoudite). Une fois le contexte mondial établi, il est important de ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
Philippe Guez L'arrêt Ward v Hobbs est une bonne illustration de l'atténuation en droit anglais du principe de "caveat emptor", rejet d'une obligation générale et précontractuelle de ... Dans cette perspective, cette partie peut se voir imposer une obligation précontractuelle d’information, ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la question du contrôle de constitutionnalité d’une loi de transposition d’une directive, rappelle dans l’ordonnance du 13 mars 2007 ... principe incompétente pour un tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, ...
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si elle est ratifiée et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la ... la responsabilité des sociétés et d'autres pas. Ainsi l'abus de confiance et le vol entraînaient la responsabilité de l’entreprise, mais pas l'abus de bien social ou les infractions d'urbanisme. La loi du ...