Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

...  Aujourd'hui, nous sommes le 17 novembre 2020. Ce fut une année si particulière. Depuis l’évènement d’une pandémie mondiale, toute notre relation avec le monde et ... commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les choses étaient plus simples, me ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... chambre civile de la Cour de Cassation italienne a rendu une décision innovante et d’importance primordiale ... l’auteur des violences, indépendamment de sa situation économique. En outre, elle interdit le recours à la ... Le texte a prévu un durcissement des peines relatives aux abus au sein de la famille dans tous les cas où la victime ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... a désormais valeur constitutionnelle. Il reste cependant une source de friction avec certains autres instruments ... un « moratoire de facto» car elle les soumettait à une procédure d’approbation qui revenait selon elles à une interdiction temporaire à produits. L’ORD leur a ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

Soumis le 14/07/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... protège les consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les ... destiné à protéger le consommateur contre les abus du credit-scoring, est le reflet même de la place ... dans le cadre d’un prêt, l’efficacité financière et économique du placement pour le créancier. Toutefois, ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et ... de première et deuxième instances d’ordonner une telle mesure, la partie requérante exerce un recours ... de l’expertise génétique post mortem dans le cadre d’une action en recherche de paternité, sous réserve de ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En 2013 y étaient en effet ... acteurs publics que par les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des ... lieu à de nombreuses récentes initiatives impliquant une coopération entre différents sujets de droit privé ou ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... et des Libertés française - CNIL ) recensait une augmentation de 56% des réclamations fondées sur le ... est la première, au travers d’une question préjudicielle en interprétation pionnière ... notamment la vie privée, et contribuer au progrès économique et social, au développement des échanges ainsi ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... d’un bien conforme à la Charia en contrepartie d’une considération financière appliquant les principes de la ... ne sont pas l’échange d’un papier en contrepartie d’une somme d’argent avec un intérêt” (Centre Malaisien ... droit direct sur la chose, mais se rattache à une valeur économique, le bénéfice économique tiré du sakk étant ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps…   ... pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction et une création originale allemande, avec Jantje Friese et ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de leurs informations personnelles ... [1] en ligne est devenu monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés ... préalable de la part de l’individu. L’intérêt économique de cette loi est évident compte tenu des enjeux ...