Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... le Congrès américain avait finalement adopté en 2006 une loi optant pour l’interdiction de cette activité par ... mise en place d’un dispositif efficace pour contrôler une telle activité menée à l’échelle internationale, ... et n’a aucun effet favorable sur l’activité économique de la ville dans laquelle ils sont implantés ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales financiers au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante réforme législative concernant le contrôle ... et du maintien de ces contrôles. Enfin, la SOX a établi une sorte de contre-pouvoir au sein des sociétés cotées: ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... on peut travailler n'importe où et n'importe quand. D’une part, ce phénomène peut conduire à une meilleure gestion du temps de travail. D'autre part, il peut provoquer une dilatation de ce même temps, entraînant un ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte ... comme non essentiels ressentent ce qualificatif comme une injustice. Au-delà de cette expression malheureuse ... chez les Aborigènes, « la production artistique est l’une des conditions de l’existence ». Son auteur, Howard ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... Aujourd'hui, nous sommes le 17 novembre 2020. Ce fut une année si particulière. Depuis l’évènement d’une pandémie mondiale, toute notre relation avec le monde et ... commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les choses étaient plus simples, me ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... chambre civile de la Cour de Cassation italienne a rendu une décision innovante et d’importance primordiale ... l’auteur des violences, indépendamment de sa situation économique. En outre, elle interdit le recours à la ... Le texte a prévu un durcissement des peines relatives aux abus au sein de la famille dans tous les cas où la victime ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... a désormais valeur constitutionnelle. Il reste cependant une source de friction avec certains autres instruments ... un « moratoire de facto» car elle les soumettait à une procédure d’approbation qui revenait selon elles à une interdiction temporaire à produits. L’ORD leur a ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... protège les consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les ... destiné à protéger le consommateur contre les abus du credit-scoring, est le reflet même de la place ... dans le cadre d’un prêt, l’efficacité financière et économique du placement pour le créancier. Toutefois, ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et ... de première et deuxième instances d’ordonner une telle mesure, la partie requérante exerce un recours ... de l’expertise génétique post mortem dans le cadre d’une action en recherche de paternité, sous réserve de ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN