Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans précédent, au cœur du débat ... et exposés à de sérieux et systématiques violations et abus. Beaucoup de ces centres restent hors de portée pour ... migrants en Libye. Il est précisé que ces violations et abus sont aussi commis par les gardes côtes libyens. Le ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent ... De plus, une loi trop vague peut parfois justifier des abus, il est donc important que les termes de celle-ci soient ... au prix d'une réglementation contraignante, contre les abus et le maintien des libertés fondamentales. ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série ... est venu remédier à cette situation et a pris une importance croissante en tant que mode alternatif de ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... de smart city [4] . Parmi ces données, il en existe une catégorie tout à fait unique, celle des données à ... liés à cette question trouveront dans cette étude une piste de réponse comparée : I. ... les objectifs de « développement culturel, social et économique de la population » [28] . De plus, l’autorité ...Parasite, un film inclassable :
Daphne Lachouque Une comédie sociale noire et ambitieuse ainsi qu'un thriller ... de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la société coréenne et même du ... un mélange de genres cinématographiques, nous passons d'une comédie satirique à un drame social puis par un ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de centaines de ... scandale a permis de mettre en lumière la nécessité d’une lutte plus ferme contre ce fléau. En ce sens, le bureau ... le blanchiment de capitaux s’inscrit dans un contexte économique global ; les États-Unis et la France faisant ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... deux pays (II). I - La sanction du contenu haineux : une difficile genèse française à l’inverse de ... strictes, pesant sur les opérateurs, afin de garantir une modération accrue des contenus postés. Néanmoins, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux