La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... parmi lesquels figure le droit de reproduction d’une œuvre ou d’une interprétation (P. Tafforeau, Droit de la Propriété ... transposition constitue une prorogation d’un monopole économique exorbitant et y voit même la reconnaissance ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... étant un « logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, ... aujourd’hui, elle se résume à des robots dotés d’une capacité supérieure à l’humain mais qui existera ... impératif d’avoir un contrôle humain pour éviter des abus. En effet, les machines tels que les algorithmes ne sont ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... commercial » du fait que ces actions constitueraient une violation de son obligation de bonne foi et de loyauté. ... de l’affaire Solutions Marketing Ltd (SM) est une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni ... d’ « agent commercial » du fait que cela constituerait une violation de l’obligation de bonne foi et de loyauté ...Portrait : Charlotte Abramow
... images. Les spectateurs, habitués à être la cible d’une esthétique qui déforme le réel pour le rendre plus ... rappelle la jeune artiste le 11 novembre dernier lors d'une conférence à Bpifrance Inno Génération. ... célébrer à travers des séries de photos engagées. Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... solutions mais, aujourd’hui, nous n’en verrons qu’une : le zine. Le zine c’est quoi ? C’est un ouvrage ... glacé. Il peut présenter le travail d’un ou d’une artiste ou être le fruit d’une collaboration. Il peut ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... relations avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, ... scandales révélant les con- séquences dramatiques d’une mauvaise gestion comme l’accident de Bhopal en 1984 ou ... qui doivent participer à la modernisation sociale et économique de nombreux pays, en particulier dans les pays en ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des droits de l’homme ». Cette citation donne une illustration de la problématique à laquelle l’Europe ... suivants, à la suite d’un incendie déclenché par une violente révolte des migrants, ils furent contraints ... Dans cet arrêt, nous pouvons distinguer d’une part les violations incontestables de certains articles ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia