La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... apporter une telle réponse. Or il n’est pas encadré par le Code français et allemand de procédure civile. Les ... tels que la bioéthique, la médecine ou la sociologie par exemple. La réponse à cette question, essentielle à la ... amicus curiae est utilisée depuis le XVII ème siècle par les Tribunaux civils anglais. La jurisprudence ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... législatives. Cette volonté étant également partagée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). À l'heure ... Le domaine public en droit d'auteur, Paris, Litec, IRPI, 2002). Ainsi, le folklore ne serait jamais protégé. De ... des manifestations du folklore), compte rendu de thèse, M:2002. № 1) propose de mettre en place un organe habilité ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... en œuvre au niveau communautaire les sanctions imposées par les Nations Unies contre la République Fédérale de ... que ces derniers ont été formellement repris par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ... européennes o Commission EDH, 9 juillet 1990, M & Co c/ Allemagne o CEDH, 28 juillet 1995, Protocola c/ Luxembourg o ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... sur l’environnement (dite Directive SUP) débute par le constat suivant : « Si le plastique joue un rôle ... d’alternatives valables dans des secteurs critiques (par exemple dans l’industrie automobile ou dans le domaine ... des résultats concrets peuvent être atteints rapidement par la réduction d’objets plastiques à usage unique ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
Olivier Leclerc Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé ... plus sévères au moment d’admettre la preuve rapportée par l’employeur que celle présentée par l’employé. Les questions de l’admissibilité et de ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... basées sur la précaution est aussi strictement encadrée par le principe de précaution européen qu’en vertu de ... p.140 et Pfizer c/ Conseil, T-13/99 p.119, 11 septembre 2002, ci-après Alpharma et Pfizer). Il exige donc une ... plus avancée ou plus complète » (Communication de 2002, point 6.3.5). L’idée de John D. Graham (ancient ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... l’arbitrage collectif ne peut être invoqué. Par la suite, dans AT&T Mobility v. Concepción (131 S. Ct. ... un regroupement de commerçants, s’estimant lésé par American Express, a allégué que l’entreprise aurait ... District Court qui a ordonné que celle-ci soit entendue par un tribunal arbitral. La Cour d’appel du Second Circuit ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... en droit international privé. Qu’entend-on par contrat sans loi? Le terme employé pour définir cette ... absolument pas d’un contrat vide, qui ne serait ni régi par le droit ni régi par des règles de droit. Il s’agirait simplement d’un ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses ... la possibilité pour les parties à un contrat d’élire par avance le tribunal compétent en cas de litige. Ce juge a ... stupéfaction. Il s’agit de l’intervention de Marie-Laure Niboyet intitulée « La globalisation du procès ...
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... souvent à une situation de dépendance économique par rapport à l’agresseur, ou encore la dépendance de la ... des violences faites aux femmes [5] , instaurée par la Loi Organique 1/2004 de Mesure de Protection ... des « violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un ... Mot-clés: