L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... le 13 décembre 2018 signait une petite révolution en Allemagne. Elle fait suite à la décision du ... de cette mesure avec les règles de droit international. La mention du sexe à l’état civil est un ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est pas à la hauteur, tant au niveau national qu’international, de la caractérisation à laquelle on peut ... devenir par la suite l’entière matière du droit pénal international en en déterminant trois chefs ... de génocide ne soit introduite dans l’ordre juridique international. Son article II en donne une définition dont ...
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Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... d’ailleurs similaire dans la pratique en France et en Allemagne. En l’espèce, les faits étaient les suivants ... importante au sens de l’article §626 BGB, le code civil allemand. Le motif : le refus constant d’accomplir ses ... du travail de première instance en l’espèce en Allemagne) estima dans sa décision du 23 février 2018 que ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... par un Etat membre dans le pays étranger. Le droit allemand de la procédure pénale diffère en effet beaucoup, ... le juge ne peut en aucun cas le faire valoir. En droit allemand, la procédure pénale est régie par le principe du ... en France alors que la procédure pénale se déroulait en Allemagne. En référence à la Convention relative à ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et ... juridique du droit en question est contestée au niveau international. Dans le cas du droit à l’eau, les tribunaux ... La reconnaissance du droit à l’eau au niveau international s’est alors imposée afin de répondre à ...
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 octobre ... tenu par la Cour de district de Floride avec le droit international de la mer. A travers cette analyse, il ... de répondre à la question de savoir si le droit international public offre une protection suffisante à ces ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La question de l’environnement revêt un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques ... qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne fait office de précurseur en la matière. Dès ... directeur de politiques environnementales. Grâce à l’Allemagne, le principe de précaution a fait son entrée dans ...