A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de l’homme et des libertés ... aux arrêts de la Cour de Strasbourg, provenant d'un texte international, la CESDH. Les effets déclaratoire et ... Tel est le cas en France (III), mais également en Allemagne (art. 359§6 du code de procédure pénale suite à ...
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. Habscheid Walther, Das Recht auf Beweis, S. ... certaines preuves. L’auteur a précisé que le Code allemand de procédure civile ( die Zivilprozessordnung ) a ... des parties au procès, selon l’article 421 du Code allemand de procédure civile, obliger l’autre partie à ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ... CoE, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006, § 80. 11. Groupe créé par le Conseil des ministres réunis ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 611), ... européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). ... de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 616) ... Mot-clés:
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet Il n’existe pas de « copyright international ». Un créateur ou compositeur ne peut ... les circonstances et les évolutions du droit international ayant mené à une telle solution. Une ... artistique. Circonstances et évolutions du droit international ayant mené à la décision Golan v. Holder. ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... et la reconnaissance de l’écocide comme un crime international émerge comme une réponse cruciale à cette ... de l’écocide, tant en France qu’au niveau international. En juin 2021, un comité d’experts ... à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international ? Pour analyser les implications de la réforme ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... auteurs de grands crimes internationaux [5] . Par « crime international », il est fait référence aux quatre crimes ... spécialisées ou semi-spécialisées, dont la France, l’Allemagne et la Suède. En tenant compte de ces unités ... de presse concernant la décision du 13 février 2020 (en allemand) : ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... classiques sur les rapports entre droit interne et droit international. Cependant, l’application des ... a d’abord été exclue, dans l’arrêt M & Co. c/ Allemagne[viii]. Dans l’arret Bosphorus[ix], la Cour EDH a ... 1999, p. 646 [viii] Cour EDH, 9 févr. 1990. « M&Co c. Allemagne », No. 13258/87 [ix] Cour EDH, 30 juin 2005, ...
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La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la Bolivie se ... pas à la même solution juridique. En droit International, la consultation préalable a été introduite ... entre les différents groupes indigènes. Au niveau International, la Convention 169 relative aux peuples ...