A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droits fondamentaux pourtant consacrés au niveau international. En effet, le droit au respect de la vie ... reconnu à l’article 17, paragraphes 1 et 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La ... Universelle des Droits de l’Homme et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires ... premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en Espagne et même en ... de phonogrammes (IFPI) qui représentait Universal International Music, Warner Music et EMI Music International. ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants impose une sanction originale. Elle ... pour prendre la décision concernant le déménagement international de l’enfant ». C’est cette interprétation ... dans son éducation. L’émergence d’un « consensus international » sur la question ? La Cour Suprême affirme ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... sanction diffèrent encore largement selon les pays. L’Allemagne étant un pays fédéral, il existe une loi de ... de contrôle sont relativement similaires à ceux de l’Allemagne. Ils ont été accrus avec la loi du 6 août 2004, ... 44 de la loi de 1978, l’autorité n’a, comme l’Allemagne, pas besoin de raison particulière pour ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’inspire beaucoup du droit français et du droit allemand et on peut espérer que toute la législation sera ... de la Fédération de Russie de coopérer au niveau international en ce qui concerne la corruption peut redonner ... pénal russe de 1866 - P. Dailler et A. Pellet, Droit international public , LGDJ, 7ème édition - A. Berramdane, ...
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... cité par : Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’Homme, p. 145). Quant à la ... nouvel art. 6 TUE. La CEDH fera alors, comme tout traité international à laquelle l’UE (auparavant la CE) adhère, ... 2001, 2e éd. • DAILLIER Patrick et PELLET Alain, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh ┼), Paris : ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... un projet de loi (BT Drucks. 14/2658), le gouvernement allemand avait au préalable marqué la très nette ... transposées aux § 312 et suivants du BGB (code civil allemand). Au § 312 alinéa 4 N°5, le législateur allemand ... situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg. ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... de la procédure arbitrale. Introduction L’arbitrage international possède un avantage majeur sur le mode ... comme étant des sièges privilégiés de l’arbitrage international. Après avoir examiné le contenu de l’arrêt ... dans l’arrêt Esso/BHP v.Plowman de 1995 (11 Arbitration International p.234). En l’espèce, la Cour avait affirmé ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international