La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’avocat général fédéral de la Cour fédérale allemande (Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof) ... public international français la loi étrangère (allemande), qui autorise l’adoption de l’enfant du ... suivant). Ce principe a été posé par la Cour fédérale allemande (BGH : Bundesgerichtshof) et n’a pas été ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans ce contexte que la cour constitutionnelle fédérale allemande a rendu un arrêt le 25 janvier 2011 relatif à ... membres. L’arrêt de la cour constitutionnelle allemande rendu le 25 janvier 2011 laisse entrevoir, ... allemand), la cour fédérale constitutionnelle allemande décide de se pencher sur la question de la ...
Mot-clés: immigration / Europe
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de former un recours devant la Cour constitutionnelle allemande. La Cour n’a toujours pas rendue sa décision, ... Etat des dommages et intérêts. La Cour constitutionnelle allemande pourrait rejoindre l’avis des instances ... du 2 novembre 2006, celle de la Cour fédérale de justice allemande ( Bundessgerichtshof ) de Karlsruhe. Elle va dans ...
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... constitution, formellement appelée la loi fondamentale allemande (« Grundgesetz », GG ). L´article 3 ... sanctionner une loi qui contrevient à la loi fondamentale allemande ( GG ). La décision de la Cour Constitutionnelle Allemande du 19 février 2013, établissant l´égalité de ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... mené à une procédure devant la Cour Constitutionnelle allemande et à la décision du 17 juillet 2002 (1). La ... avec ce dernier. Selon la terminologie juridique allemande, il s'agit d'un aliud, donc d'une différence de ... Tel est le consensus au sein de la Cour Constitutionnelle allemande. Au fond, le clivage a lieu entre deux fractions ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... souvent péniblement acquise ? Dans une perspective franco-allemande, il nous faut dans un premier temps comparer les ... bénéficier de la « petite autorité parentale » allemande. En droit allemand et en droit français, le ... l’autorité parentale peut être attribuée selon la loi allemande acquiert de droit sa « petite autorité ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Haye du 2 octobre 1973 et de la Convention Hispano-allemande du 14 novembre 1983 Afin de déterminer la norme ... concernant les aliments ainsi que la Convention Hispano-Allemande du 14 novembre 1983 relative à la reconnaissance ... de la Convention de la Haye et de la Convention Hispano-Allemande. Le premier versement (pension alimenatire) ...
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... même pas en tant que concept dans la doctrine juridique allemande. Mais lorsque l’on pose la question du stress au ... du Land de Thuringe du 15 février 2001, la justice allemande s’est déclarée compétente pour connaitre des ... parmi les sources législatives allemandes. La doctrine allemande explique cela en affirmant qu’historiquement, le ... Mot-clés:
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... De plus cette circulaire, tout comme la doctrine allemande, précise que cette liste n’est pas exhaustive, ... 2007, De Gruyter Recht, p 261 Rn 29). La doctrine allemande apporte des précisions supplémentaires concernant ... se retrouve dans le § 351 I InsO (Insolvenzordnung, Loi allemande concernant les procédures d’insolvabilité). ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... contrôlée à son tour par la Cour Constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht, BVerfG) selon les ... d’une norme nationale équivalente. La doctrine allemande est divisée sur la qualification théorique de ... traité sera “digéré” par la hiérarchie des normes allemande, la Constitution française lui accorde un rang ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume