Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... d’un espion, et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq »), Der ... sur l’importante décision de la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03) dans l’affaire El ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... en ligne de mire l’article 5 I 2 du GG (loi fondamentale allemande) qui garantie la liberté médiatique, le ... de témoigner. Selon le BverfG (cour constitutionnelle allemande), un tel droit trouve sa justification dans la ... Il existe cependant une exception résultant de la norme allemande elle-même et qui ne concerne que la recherche ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... à étudier le refus de la Cour de retenir la conception allemande du « noyau dur » (A), puis nous verrons comment ... persécution (B).   A.     Le refus de la conception allemande du « noyau dur » Selon une jurisprudence ... d’asile que ceux posés par l’ancienne jurisprudence allemande, notamment sur les conceptions de religion et ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... auquel doit répondre la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle ... office de peine privée.La Cour fédérale de Justice allemande, dans son arrêt du 25 novembre 2008, décide que ... de Justice a un temps fait débat au sein de la doctrine allemande. En effet, c’est sur le fondement de la bonne foi ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... , il sera intéressant de voir comment la doctrine allemande répond aux interrogations évoquées par ... solutions de l’auteur avec les solutions de la doctrine allemande puisque la définition de Sache du § 903 BGB ... les différentes branches de la propriété intellectuelle allemande pour défendre la création d’un code unique ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

Soumis le 19/11/2013 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... et « mutations technologiques ». La loi allemande elle ne parle que d’« exigences impératives de ... équivalent aux raisons externes à l’entreprise allemande. Ainsi les difficultés économiques, autant en ... peut obtenir une indemnisation. Ceci est une spécificité allemande, faisant que l’employeur n’a pas le droit de ...

La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... que la définition reste assez floue. Selon la doctrine allemande on se situe avant le cas numéro deux : « il ... de responsabilité délictuelle (§823 I BGB). La doctrine allemande, et notamment Dirk Looschelders (Schuldrecht ... français, en matière délictuelle. La Cour suprême allemande avait, en effet, à l´origine, suivi la même voie ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... lege lata » et « de lege ferenda ». La jurisprudence allemande règle le transfert de la preuve - « de lege ... a été recueillie ne correspond pas à la procédure allemande. En revanche, le non-respect de la procédure ... de compenser la faute (le non respect de la procédure allemande) apparue au cours de la procédure judiciaire. Ceci ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... Normenkontrolle » (contrôle concret des normes) allemande, prévu à l’article 100 de la Loi fondamentale. ... que doit remplir la question de constitutionnalité à l’allemande tient au caractère nécessaire du contrôle de ... préjudiciel et la question de constitutionnalité à l’allemande, est que la QPC ne peut être soulevée d’office ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... ], que ce nouveau code est la réponse allemande au principe de complémentarité. Il assure qu’il ... raison de la charge considérable qui pèse sur la justice allemande. Le §153 du code de procédure pénale allemand ... largement su satisfaire leurs engagements. Une priorité allemande était effectivement de munir ses juridictions ...