Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... père garde forestier, elle part étudier la philosophie allemande à Vienne, puis à Graz. En 1941, elle devient ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... ) dont dispose l’article 12 de la Constitution allemande ( Grundgesetz ) : en effet, il ne peut être ...   [1] Tous les paragraphes de la Loi allemande relative à la mise à disposition de travailleurs ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

... l’octroi d’aide aux films ayant la nationalité allemande. En Allemagne, pour qu'une œuvre soit considérée comme allemande le producteur, qui doit assumer la responsabilité ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... 28 novembre 2012, la question de savoir si la législation allemande est conforme au principe de non-discrimination a ... Néanmoins, si tel était le cas, la législation allemande serait alors en contradiction avec les objectifs ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... conclus dans le cadre la procédure pénale allemande depuis les années 1970 (Rauxloh, p. 298), avant ... le plaidoyer de culpabilité en procédure pénale allemande (Le Monde du Droit, La transaction pénale dans le ...