Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. ... train d’évoluer. Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du brevet, ce qui implique que la ... des formes diverses, du jeu de cartes tout à fait banal aux jeux qui s’apparentent à des films. Désormais, il est ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Bruxelles, gère à peu près 15 millions de transactions par jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après ... anti-terroriste. Il fut néanmoins frappé du sceau du secret-défense par l’administration américaine, ce qui ... du Conseil de l'Europe, 17.11.2008. Richard Montbeyre , Analyse juridique de l'affaire Swift, 03.03.2008 , disponible ... Mot-clés:
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... ressource ou un document sur Internet ». Contrairement aux créations esthétiques ou intellectuelles, leur origine ... en tant qu’outils d’accès à ce vaste réseau. Par ailleurs grâce au développement du numérique, les noms ... de dénominations géographiques, est enregistrée par une collectivité territoriale avant de faire l’objet ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... : Face à la crise actuelle de l’emploi et suite aux meilleurs résultats enregistrés en 2010 en Espagne en ... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement ... aux licenciements économiques. En effet, à l’analyse de ces mesures il paraît évident que le ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’adoption. La France a incorporé cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, il a fallu attendre l’Intercountry Adoption ... un pays d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme par magie avec un enfant « adopté » dans leur valise. ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... pays la GPA est soit illégale, et même réprimée (par exemple, en Norvège la femme donneur de ces ovocytes ... de la prohibition des pratiques de GPA, posé en 1991 par la Cour de Cassation, est réaffirmée constatèrent, ... l'étranger . En Russie le refus est directement lié aux contradictions et lacunes législatives en matière de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est une méthode de reverse engineering rapportée aux logiciels. Ainsi, la décompilation est une opération ... et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux programmes ... Société de l'information, droits et médias MBDE Analyse comparative des règles de décompilation de ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des ... et financier contenant des dispositions relatives aux OPA. La directive européenne OPA de 2004 se veut ... dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... Compagnie Maritime Belge présente la concurrence par les prix comme un phénomène naturel qu'il faut encourager car il bénéficie aux consommateurs et privilégie les entreprises les plus ... contribuant à rendre son étude dans le cadre de l’analyse économique du droit encore plus attrayante. Il est ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... ni le décret du 20 août 2019, n’exigent une analyse préalable de la nécessité des données demandée ... confère différentes formes de protection juridique (le secret des affaires, la propriété intellectuelle ou la ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence