A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... Cette affaire concerne une jeune étudiante vivant au Royaume-Uni qui, après avoir perdu son téléphone portable, fut ... et liberté d’expression, le tribunal a effectué une analyse des circonstances de la diffusion des photographies ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... en tant que crimes de guerre [7] . Au cours de l’analyse des mandats d’arrêt Al-Werfalli dans les ... outils comme Bellingcat (une organisation basée au Royaume-Uni qui s’attèle à l'analyse d'images provenant de zones ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... la suite du développement ne portera pas sur leur analyse. Il s’agit ici de se limiter à l’étude des ... des marbres du Parthénon par la Grèce depuis le Royaume-Uni semble enfin parfaitement envisageable. Néanmoins, la ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et ... ou de dispense de témoignage, notamment le secret professionnel, ainsi que l’incapacité due à ... Florence Aubenas, Procès d'Outreau. Un expert analyse le témoignage des enfants devant la justice , ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de choix de loi, « le contrat de distribution est régi par la loi du pays dans lequel le distributeur a sa ... 2009, du Règlement n°593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), qui procède ... est la prestation caractéristique semble reposer sur une analyse faussée du contrat de distribution, car celui-ci ne ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pivette Le mandat d’arrêt européen a été introduit par la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du ... français par la loi du 9 mars 2004 et figure désormais aux articles 695-10 et suivants du Code de procédure ... autre procédure qui soit moins lourde […] et une analyse du rapport coûts-avantages de l’exécution du ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux situations de pénurie matérielle et de carences de la ... (deuxième génération) et la ratification de son Statut par moultes Etats reflète la volonté de la communauté ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... projet moins ambitieux ? C’est tout l’objet de cette analyse. La création de sites internet dédiés aux organes ... des activités des organes de l’État en cas de « secret d’État ». Il n’est pas fait lumière sur ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... sur l’environnement (dite Directive SUP) débute par le constat suivant : « Si le plastique joue un rôle ... d’alternatives valables dans des secteurs critiques (par exemple dans l’industrie automobile ou dans le domaine ... un temps inactif. Des communes italiennes touristiques (aux Abruzzes et en Sicile), confrontées à la gestion ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... récente qui a bouleversé les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts ... et intérêts pour avoir enfreint les brevets détenus par Uniloc. Aux termes de la décision du 4 Janvier 2011, ... donc que la règle était appropriée comme outil d'analyse de la redevance raisonnable. Une étude de 1997 à ...