Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la ... puni par la loi." Ce rappel à l'ordre répond à son analyse sur le statut de l'artiste : s'il n'appartient pas ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger ... 4 interdisant l’esclavage, la Cour a eu recours aux Conventions Internationales pertinentes en la matière ... un exemple frappant de la méthodologie utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international ... Mot-clés:
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’apportent pas toujours de solution satisfaisante aux problèmes engendrés par le trafic illicite de biens culturels et ceci, qu’il ... qui dispose que « les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont réglé par la loi française ». ...
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du principe plus restrictive. Selon celle-ci, une analyse du coût-avantage peut constituer une limite à la ... du 3 décembre 2001, Affaire de l’usine MOX (Irlande c/ Royaume-Uni) ●CIJ, arrêt du 20 décembre 1974, Affaire des essais ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
Hanae Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés ... se faire de façon plus exigeante et doit se conformer aux différentes lois applicables dans le domaine. En effet, ... à un test moins rigide en vertu de Turner c. Safley. Par ailleurs, la Cour devait également décider si la ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
Mona-linde Najem-meyer Par Mona-Linde Najem-Meyer Par un arrêt du 26 février 2020, la Cour constitutionnelle ... puisqu’il ne laisse presque aucune possibilité aux individus d’exercer leur droit de recourir à ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... e place du classement des pays du monde avec 34 meurtres par million d’habitants, l’Inde n’est pas classée si ... derrière les États-Unis (99 e place, avec 42 meurtres par million d’habitants) et très loin devant le Japon (188 ... réels ont davantage de chances d’être supérieurs aux chiffres officiels dans ce pays que dans les deux autres. ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... travail. Mais le phénomène de décentralisation commun aux deux Etats l’oriente de plus en plus la négociation ... des partenaires sociaux de déterminer des normes sociales par accords collectifs sans intervention étatique . La ... la négociation collective est un principe aussi reconnu par le droit français , et le droit de tout salarié de ... Mot-clés: négociation collective