Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... été considéré en droit anglais comme relevant de l’ordre public. Il semble donc exister une véritable ... du client. Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la liberté d’expression en ligne : le respect de l’ordre public établi par la loi » (Marie- Charlotte ... numérique ?, édition Michalon, p 198). Cette notion d’ordre public établi par la loi est largement utilisée pour ... « la CEDH a toujours su rappeler la France à l’ordre lorsqu’elle adoptait une conception par trop ...
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... difficulté manque à ses engagements et perturbe ainsi l'ordre juridique, économique et social. Le dictionnaire ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...La grève
... auprès des salariés ni à un quelconque mot d'ordre de l'organisation syndicale ni à un avis du CE. Au ... dans les entreprises gérant un service public que l’ordre de grève doit nécessairement émaner d’une ... légitime d’une solidarité professionnelle. Le mot d’ordre syndical légitime le mouvement, malgré le rejet ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... en cas de mise en danger de la sécurité ou de l’ordre au sein de l’établissement ... par des raisons de protection de sécurité et d’ordre au sein de la maison d’arrêt ? La cour d’appel ... argument ne semble a priori pas aspirer à protéger l’ordre ou la sécurité au sein de la maison d’arrêt. En ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... grèves représentant une crainte ou une protestation d’ordre professionnel pour le salarié. En Allemagne, le but ... l’est pas si elle correspond à des revendications d’ordre professionnel non satisfaites dans l’autre ... a déclaré la grève d’illicite lorsque le motif d’ordre professionnel n’était qu’un accessoire au motif ... Mot-clés:
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... nationale ou sûreté publique, défense de l’ordre et de la prévention du crime, de la protection de la ... en place une restriction. Elles fixent les limites de leur ordre public et de leur morale publique. Elles appliquent une ... des deux États se fait sur la base d’un ordre social et d’une morale commune. Mais des méthodes ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 16 déc. 2003, Bull. Civ. I, Nr. 258, p. 206), chaque ordre juridique national en fixe individuellement les ... d'impartialité et d'équité, répond aux exigences de l'ordre public international français et peut revendiquer le ... pour participer à leur manière à la construction d'un ordre juridique international cohérent » (H. CHANTELOUP, ...