L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... son article "Contrats internationaux et imprévision en arbitrage international", si les contrats internationaux sont ... publiés en 1994 et soumettre le litige éventuel à l'arbitrage. En effet, si ces principes prévoient ... - Boinat L., “Contrats internationaux et Imprévision en Arbitrage Commercial International”, ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... que la laïcité était un « principe suprême de l’ordre juridique italien » (Corte costituzionale, Sentenza ... Prisco (article susmentionné), il subsiste dans l’ordre juridique italien « un confessionismo strisciante » ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... naissance et le développement rapide de la société de consommation, un moyen pour le consommateur de se repérer ... parce que les États-Unis ont vu naitre la société de consommation, quel'idée que la marque y est avant tout un ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... connaissances statistiques et l’essor des crédits à la consommation. Outre Atlantique, Bill Fair et Earl Isaac , les ...La Scampia
... et bourgeoisie, soleil et ville jardin, voici les mots d’ordre de la Scampia. Maintenant, ouvrez les yeux, observez. ... Mot-clés:
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... le 16 mars 2018. Ce projet visait à perfectionner l’ordre juridique chilien pour trouver un équilibre entre la ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... et une protection particulières de la part de l’ordre juridique. Cependant, aucune norme spécifique ne ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act