Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... de sa mère. Il est aussi possible d’inverser l’ordre des deux sur demande. Au Portugal, un enfant se voit ... plus d’encre puisqu’il mettait directement en jeu un arbitrage entres les ordres juridiques de deux Etats Membres. ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... 2012). Chemtura Corporation v. Government of Canada , arbitrage ad hoc NAFTA en application des règles du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, (Kaufmann-Kohler, Brower, Crawford), ... ad hoc NAFTA en application des règles du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, (Rowley, Michael Reisman, Veeder) (3 ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... en réalité fondée sur des critères d’éthique et d’ordre public. Il est considéré que la santé est un des ... pharmaceutique et biotechnologique, mais également l’ordre des avocats ou encore le Departement of Commerce). Les ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un enferment préventif lié à une finalité d’ordre public. Lors de la présentation du projet de Loi ...
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... la Commission, grâce notamment à la publicité de l’ordre du jour et des observations fournies par les Etats ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contrat), existe lorsque, dans le souci de protéger l’ordre social, le juge vérifie que la cause est licite. Une ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... jurisprudentiel, et ceci aussi bien dans l’ordre juridique italien que français. Ce sont donc les juges ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... de la filiation hors mariage est contraire à l’ordre public français lorsqu’elle a pour effet de priver ... la loi étrangère » [6] ou encore un « jeu d'ordre public » [7] pas étranger mais transnational, ... traditionnel de substitution de l’exception d’ordre public soit écarté, en raison des lois qui paralysent ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été placés sous surveillance sans son consentement sur ordre de son supérieur hiérarchique. La Cour a alors ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réticents à abandonner leur mode de vie en limitant leur consommation de combustibles fossiles, responsables de la ... désavantages commerciaux, des coûts d’énergie et de consommation accrus, ou toute combinaison de ceux-ci. » ...