L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... français, prisonnier d'une « conception figée de l'ordre public », d'avoir refusé de prendre en compte un ... le pas du « passage » de la conception figée de l’ordre public à celui de l’acceptation juridique de la ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... obligatoire et contraignante ne semble pas encore à l’ordre du jour (B). A) Une loi régionale aux origines ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... états des personnes tels qu’il sont conçus dans l’ordre juridique allemand », mis à part le fait que l’un ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... de reconnaissance faciale destinés aux forces de l’ordre. La jurisprudence de Clearview AI met en évidence le ... Mot-clés:
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... judgment rule plutôt que l’entire fairness est d’ordre incitatif. La Cour indique que l’actionnaire de ... français Une différence majeure entre l’ordre juridique français et celui des Etats-Unis réside ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... moderne et contemporaine, tome 47 N°1, Janv.- mars 2000. Ordre et désordres, XVIIe-XXe siècles. pp. 196-197. Textes ... moderne et contemporaine , tome 47 N°1, Jan.- mars 2000. Ordre et désordres, XVIIe-XXe siècles. pp. 196-197. [2] ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... demeure critiquable concernant la sauvegarde de l’ordre public [11] . Le législateur allemand a, pour sa part, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... sa responsabilité par rapport à l’intégrité de l’ordre constitutionnel et afin de garantir l’inviolabilité ... Mot-clés: