A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... fichier instauré par l’article L. 333-4 du Code de la consommation, l’article L. 313-21 du Code monétaire et ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectivité de la protection internationale dans son ordre interne. Cette exigence, que l'on ne retrouve ni en ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux du droit du travail participent à l’ordre public social, justifiant ainsi la limitation de la ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... supplémentaires visant à pallier des difficultés d’ordre scolaire et social et ainsi faire face à l’échec ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... « La concurrence de l'associé », Contrats Concurrence Consommation n° 1, Janvier 2014, étude 2 - Laure ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... déterminés. L’article termine en établissant un ordre de préférence, estimant que cette procédure doit ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... déterminés. L’article termine en établissant un ordre de préférence, estimant que cette procédure doit ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridictionnelle provisoire des droits conférés par l’ordre juridique de l’Union » et « de laisser ...