La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... yeux des Etats membres. Ainsi, ses arrêts Stauder (Arrêt 26/69, 1969, §7) et Internationale Handelsgesellschaft ... Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire ». D’une absence générale de référence ... Ce jeu fut interdit en Allemagne pour des raisons d’ordre public, étant jugé comme enfreignant les valeurs ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... incidences négatives des activités des entreprises, l’ordre public économique est convoqué pour préserver ... touchant aux valeurs fondamentales. Ainsi, la notion d’ordre public économique aurait pour composantes la défense ... humains et libertés fondamentales ( Pez Thomas, « L’ordre public économique », Les nouveaux Cahiers du Conseil ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... Najem-meyer Par Mona-Linde Najem-Meyer Par un arrêt du 26 février 2020, la Cour constitutionnelle fédérale de ... de cette assistance. Introduction : Par un arrêt du 26 février 2020 [1] , la Cour constitutionnelle fédérale ... similaires, c’est celle soumise le plus récemment (26 janvier 2021) à l’Assemblée nationale, à savoir la ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... de l’ ultra vires s’explique tant par des raisons d’ordre pratique déjà évoquées, que par des raisons d’ordre économique. En effet, aux États-Unis, la réussite du ... pouvoirs de représentation, avec la première directive communautaire du 9 mars 1968 (Cons. UE, dir.68/151/CEE, 9 ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... sauf directives spécifiques pour assurer le bon ordre de la manifestation. Or, pendant le défilé, la ... violation de sa liberté fondamentale de manifester. L’ordre donné par mégaphone à des policiers, et réitéré ... du Bundesverfassungsgericht, BVerfG 1 Bvr 2135/09 du 26 juin 2014 disponible sur : ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire à l’ordre constitutionnel d’exécuter une décision jugée ... du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire à l’ordre constitutionnel d’exécuter une décision jugée ... méthodes choisies ont pour but d'incorporer dans leur ordre juridique interne une obligation. Il s'agit de se ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... garantir l’application du contenu de ce dernier dans l’ordre juridique national, cette mission s’avère compromise ... bénéficie le droit à l’eau en tant que DESC dans l’ordre juridique national des Etats partis au PIDESC. La ... fait application de la Convention de new York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant. Cet arrêt ...