Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... américaines ont du répondre à la question de l’arbitrage des «class actions». Bien que l’arrêt Bazzle ... français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une volonté de ... sur les «class actions». L’arbitralité du contrat de consommation en droit américain Le FAA encourage ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... fonctionnement appelle à une comparaison avec le système communautaire de règlement des différends commerciaux ainsi ... commerciale internationale mais un système d’arbitrage efficace En droit des affaires internationales, les ... directement ou non le droit de l’OMC dans leur ordre interne. Dans l’ordre juridique communautaire, la ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
Philippe Guez A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification ... à la lumière du droit français. A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification ... marque du respect du droit étatique à l’égard de l’arbitrage international peut être symbolisée par la ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. Etant donné l’évolution continuelle de ce ... EEE), la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) et la Cour de l’AELE sont compétentes pour ... il devra normalement aussi être incorporé dans l’ordre juridique de l’EEE. Toutefois, les Etats de ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... à l’UE, s’est créée une imbrication des systèmes communautaire et international. En effet tous les Etats ... L’application des sanctions économiques au sein de l’ordre communautaire est le point d’impact le plus fort ... de l’emploi d’armes nucléaires, Rec. 1996. • Arrêt CJCE, Bosphorus Airways du 30 Juillet 1996, aff. C-84/95 • ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... circonstances la révélation d’éléments liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites ... de la procédure arbitrale. Introduction L’arbitrage international possède un avantage majeur sur le ... transfrontaliers font souvent intervenir plus d’un ordre juridique, ce qui pose problème quant à la ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitral n'a été saisi et seulement si la convention d'arbitrage est manifestement nulle. Malgré la nature fondamentalement internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives ... étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 – ...
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... modernes, s’oppose régulièrement à la notion d’ordre public, laquelle de par son caractère vaste constitue ... juges français et italiens dans les décisions associant ordre public et liberté d’expression ? ... régional) Ligurie à Gênes (Liguria a Genova) 26 avril 2003 et 13 mars 2008 -CEDH décision du 24 mars 2011 ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La directive communautaire, prévue par l’article 189 du traité de Rome ... Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a été amenée à reconnaitre un effet direct aux ... de la Cour, « la Communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les ...
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son ... son inopposabilité (Poudret & Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, L.G.D.J. 2002, n° 232). Au vu de ce ... Arbitral Awards Against Foreign States or State Agencies", 26 Nw. J. Intl. L. & Bus. 335, Winter 2006, p. 352) seules ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage