La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... que le non-refoulement en est une obligation intrinsèque [26] . Cependant, lors de la saga jurisprudentielle sur les ... (UE) N°604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de ... (UE) N°604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013. [15] Article 11 et 12 de la directive ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le salaire minimum
... quant aux moyens employés pour atteindre l'objectif d'un ordre social juste (Grundgesetz Kommentar, écrit par ... du taux de chômage dramatiquement élevé (de l'ordre de 20%) des jeunes Français (âgés de 18 à 25 ans), ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... procédure de discovery. Depuis leur entrée en vigueur le 26 Avril 1999, le terme de « discovery » n’est ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes ». Ce texte est une expression de l’influence communautaire sur le droit français : le principe ... dont la portée était précisée en 1975 par la directive communautaire 75/117/CEE. L’article L140-2 du code du ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... artistique en donnant aux auteurs une motivation d'ordre financière. Toutefois, comme Goldstein le fait ... E. Kenly Ames, Columbia Law Review, Vol. 93, No. 6 (Oct., 1993), pp. 1473-1526). La possibilité d’établir un ... Appropriation ». Columbia Law Revie w, Vol. 93, No. 6 (Oct., 1993), pp. 1473-1526 • Adler, Amy. « Post-modern art ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... droit malaisien, ne semblent pas être contraires à l’ordre public français, comme le souligne François Barrière ... obligations contractuelles, Journal officiel n° C 027, 26/01/1998. Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'équilibre des finances. Dans un arrêt du 30 avril 2015 26 , la Cour a censuré une disposition de la réforme des ... Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 26 juin 2012 2 Résolution S-10/1 du Conseil des droits de ... retraites est estimée à 5 milliards d'euros (La Croix) 26 Corte Costituzionale, sentencia n°70/2015 du 30 avril ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal