Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... et des études économiques, dernière visite le 26 février 2016 - http://www.ine.es , site del Instituto Nacional Español, dernière visite le 26 février 2016. - ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Soumis le 12/03/2021 par Felix Aubert dans MBDE / Numérique
... les circonstances de la mission et les exigences de l'ordre et de la sécurité publics le justifient. » ... , lien consulté le 26/01/2021 [4] Jessica Dwyer-Moss, "The Sky Police: Drones ... , lien consulté le 26/01/2021 [12] Amanda Essex, “Taking Off: State Unmanned ...
Mot-clés: Drones - Police

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

Soumis le 09/03/2016 par Clement Allais dans MBDE / Contentieux international public
... 2012). Chemtura Corporation v. Government of Canada , arbitrage ad hoc NAFTA en application des règles du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, (Kaufmann-Kohler, Brower, Crawford), ... ad hoc NAFTA en application des règles du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, (Rowley, Michael Reisman, Veeder) (3 ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

Soumis le 08/04/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
... devenue une ressource particulièrement monétisable [26] , un enjeu économique majeur se cache derrière cette ... a été présentée à la Chambre des Représentants le 26 juin 2024 et vise à̀ établir des obligations au niveau ... à caractère personnel à des fins de marketing direct. [26] Biometric Technology Market Size, Share & Trends Analysis ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... en réalité fondée sur des critères d’éthique et d’ordre public. Il est considéré que la santé est un des ... pharmaceutique et biotechnologique, mais également l’ordre des avocats ou encore le Departement of Commerce). Les ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... qu’il a commise, plutôt que sur des erreurs d’ordre strictement techniques ou liées à une faute ... mission de défense de la loi (Arrêt Khudobin c/ Russie , 26 oct. 2006, § 135). Toutefois, si la Cour Européenne des ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... mené sa propre enquête, qu’un chèque émis à l’ordre du demandeur avait été endossé au profit d’un ... Etats membres dans le cadre de la coopération intra-communautaire si des conditions de réciprocité sont ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... la Cour EDH réitère ici sa jurisprudence antérieure [26] , se fondant sur la CNUIJE comme reflet du droit ... Unies, est l’un des principes fondamentaux de l’ordre juridique international ». [4] Cour européenne des ... [16] Id. , §59. [17] Id . [18] Id. , §60. [19] Id. , §26. [20] Benkharbouche v Secretary of State for Foreign and ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... pour la Confiance et la Modernisation de l’Economie du 26 juillet 2005 a ensuite limité cette obligation aux seules ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

Soumis le 25/06/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... n'y ait pas de réel intérêt public à la remettre à l'ordre du jour pour faire jouer le droit à l'oubli. Le ... le droit à l'oubli a été consacré par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. ... prévoyant déjà ce droit en matière de prêts à la consommation. Cette législation en faveur des personnes ...