ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... cet arrêt de 2007 soulève de nombreuses interrogations d'ordre plus général : dans quelle mesure l’Etat peut-il ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... est relevé lorsque l’indice national des prix à la consommation correspond à une hausse d’au moins 2% par ... minimum avec le coût de la vie et de développer la consommation. Or certains syndicats souhaiteraient un ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... Dieu pour témoin» (J. Domat , Les Lois civiles dans leur ordre naturel, Paris, Durand, 1777). Il faut noter le cas ... de la procédure doit prévaloir sur les conditions d’ordre temporel vu les circonstances exceptionnelles de ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... temps: en recherchant, en un premier temps, dans un autre ordre juridique un concept, une notion, un instrument ... ou qui ne peut pas en avoir pour des raisons d’ordre économique ou médicales. Seraient-ils moins mariés ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne