La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... qui jettent un ombre sur l'image officielle d'un ordre social fondé sur le principe "un homme, une femme". ... reconnue en tant que foyer familial à part entière. L'ordre juridique fait ainsi écho à la présomption ... en question l'"évidence" hétérosexuelle? Et si la CJCE finissait un jour par conclure que la non-reconnaissance ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... mais ce sont aussi certains fondements de notre ordre juridique social qui se trouvent ébranlés car l’on ... de l’existence d’une raison justifiée socialement. [26] L’existence d’une raison justifiée socialement ... Arbeitsrecht, Christian Rolfs, Verlag C.H.Beck, p.328 [26] Arbeitsrecht 7. neu bearbeitete Auflage, Lutz Michalski, ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... et Vavin fils. [14] CA Limoges, 1 ère ch. civ., 19 oct. 1992, n° 718, note Paul LE CANNU, Bulletin Joly ... Response to Council of Institutional Investors, 26 mars 2013. Disponible sur: ... Response to Council of Institutional Investors, 26 mars 2013. Corporate governance MBDE L’élection ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... constituer une section syndicale dans l’entreprise [26] . B. A l’extérieur de l’entreprise : les ... interprofessionnel. Ces seuils sont par ailleurs d’ordre public : on ne peut y déroger (Cass. Soc. 18 mai ... Falls to a 97-Year Low, 11.3%". The New York Times . [26] Depuis 2008, cette dernière prérogative est également ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Le ...Greed is good
... au plus vite afin d’alléger le poids des mesures sur la consommation des ménages. A) Cadre bancaire responsable ... Le scandale financier qui arrive par UBS, Le Temps, 26/03/2012. 11 Rapport trimestriel d’UBS, 09/02/2012, p. ... 20 B. OBAMA, CBSNews, 26/06/2009. 21 B. OBAMA, The Wall Street Journal, 14/12/2009. ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2010) et « Wiedergabe topographischer Informationen » (26 octobre 2010), la première étape a pu être passée avec ... pourrait cependant clarifier la situation. Une directive communautaire du 14 mai 1991 se pencha sur la protection des ... le droit d’auteur. Suite au « livre vert sur le brevet communautaire » du 24 juin 1997, une conférence ...
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... car elle rabaisse la banque au dernier rang dans l’ordre des créanciers. En effet, en droit anglais, les ... C’est ce qui est prévu à l’article L.622-26 du code de commerce. Les créanciers titulaires d’un ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... dans le cadre de la transposition de la directive communautaire 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 ... dans le contexte de la transposition de la directive communautaire sur le regroupement familial et des réponses ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, les tribunaux se sont basés sur des motivations d'ordre public au lieu de procéder à une interprétation ... le requérant a été poursuivi pour avoir désobéi à un ordre (externe) délivré par un commissaire de police en ...