Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... chef du Gouvernement, de déclarer l'« état de péril public » en cas de danger public. Il permet au préfet ... ou la détention de toute personne pour rétablir l'ordre public, ainsi qu'au ministre de l'Intérieur de prendre ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... 25 que les règles générales du droit international public font partie intégrante du droit allemand. Etudier les ... (Daillier P., Forteau M., Pellet A., Droit international public, L.G.D.J, 8ème édition, p.497) et se comprend comme ... (BGH) dans une décision Eglise de la scientologie du 26/09/1978 qui reprend le principe contenu à l'article 20 ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... sauf directives spécifiques pour assurer le bon ordre de la manifestation. Or, pendant le défilé, la ... une conception plutôt française de l’ordre public. Pour autant, la position adoptée pour justifier ... du Bundesverfassungsgericht, BVerfG 1 Bvr 2135/09 du 26 juin 2014 disponible sur : ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... informatique, Ciryl Serrano, éd. 2009). Les droits du public et les droits d'auteur sont ainsi mis en balance par ... pour rétablir son droit exclusif de divulgation au public qu'il détient sur ses œuvres (traduction ... l’utilisation de l’hyperlien ; note sous T.Com. Paris, 26 décembre 2000 - affaire Keljob, Dalloz, 2001, n° 17 ; ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Annecy, le cœur battant de l’animation
... d’Annecy assure la transmission de cet art à un public toujours plus nombreux. Cette année encore, du 10 au ... dans la compétition, ce nouveau lieu permet au grand public d’en faire l’expérience directement. Quant à la ... les échanges autour de l’animation, tel est le mot d'ordre que s’est donné la Citia, structure organisatrice ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... , page consultée le 26 avril à 09h34 ). C'est au mois de mai 2007 que la ... à la question de savoir si le droit international public offre une protection suffisante à ces épaves ... est nécessaire à l'exploration des fonds du domaine public et le découvreur reçoit néanmoins une prime selon ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... ne sont pas rares. En France la GPA est contraire à l’ordre publique et on associe la GPA au tourisme ... dans l’ordonnance du Ministère de la Santé du 26 février 2003 – N67 sur les procédures de PMA dans le ... de telles conventions portent atteinte à l’ordre public, à l’indisponibilité du corps humain et l’état ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... restrictions liées à différentes raisons: raisons d’ordre moral selon l’article 6 CESDH, protection des ... pour accomplir leur tâche avec le soin voulu » (CEDH, 26 janvier 1993, W. c/ Suisse, Série A, n° 254-A, ... salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Völkerstrafgesetzbuch (code pénal de droit international public allemand institué par la loi d'adaptation en droit ... prévention et la répression du crime de génocide, CIJ, 26 février 2007, § 198). Si ces derniers sont identiques ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... remplacé par le Protocole de Kyoto et le système communautaire. Le changement climatique observé ces ... En 2005, l’Union européenne (UE) inaugure son système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE). ... SCEQE et cédant à la tentation d’influencer le droit communautaire. Cet argument a été de poids. En effet, la ...
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