Retour sur la Cité de l'Histoire
... en hommage à Notre-Dame de Paris, encore fermée au public après son incendie en 2019. Le spectacle prend le nom ... « La Cité de l’Histoire » est ouverte au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur ... la présence d'un acteur ou d'une actrice qui joue avec le public et raconte l'époque dans laquelle le public se ... Mot-clés: Cité de l'histoire
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’intérêt porté à création d’un espace pénal communautaire. Une simple proposition de directive peut être ... à toutes les personnes morales, notamment celles de droit public, aboutisse à une violation des libertés et droits ... les deux Etats connaissent la sanction dans leur propre ordre juridique. Une initiative européenne (émanant de la ...
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... est à présent remis en question. I. Le droit de suite communautaire: une initiative controversée Le droit de suite ... janvier 2006. B – Champ d'application du droit de suite communautaire instauré par la Directive de 2001 La directive ... mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’origine et la nécessité des changements à l’ordre du jour européen sont liés à des difficultés ... l’homme (CEDH) n’est pas simplement une question d’ordre technique. Une réforme n’a pas de valeur en soi : ... pas en général en conflit avec l'autonomie du droit communautaire. La totalité des normes de droit communautaire ... Mot-clés:
La Peacock Society renoue avec son public
... les cultures musicales électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. ... jour). La chaleur de l’été indien est présente, le public a enfilé son plus beau outfit, la musique ... du festival a été faite en concertation avec son public via un grand sondage et c’est sans doute là la clef ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un haut « degré d’investissement vis-à-vis du public du for (par exemple, par la langue de rédaction du ... Roederer), qui transpose au droit international privé communautaire les solutions dégagées à l’occasion de ... pas disponibles en France » et que, par conséquent, le public français n’était pas visé, ce qui excluait tout ...
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... la Commission, grâce notamment à la publicité de l’ordre du jour et des observations fournies par les Etats ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... [32] Article 46 § 3 ConvEDH. Contentieux international public MBDE Premier recours en manquement introduit par le ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... ensuite également la fiabilité ( Bestimmtheit ) de l’ordre juridique, et c’est pourquoi la confiance du citoyen ... à l’influence qu’ont eu les Cours européenne et communautaire, qui s’est exercée de manière quasi ... Mohr Lehrbuch, 21 ème éd., 2010, p. 159. Droit public MBDE Le principe de sécurité juridique à ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... une réponse nationale, les implications étant d’ordre mondial. En conséquence à ces observations et afin de maintenir la compétitivité en l’espace communautaire il y a eu l’élaboration d’une diréctive ... de brevet à des inventions non conformes à l’ordre public ou la moralité. Mais de telles interdictions de ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... activement ce programme constituait une communication au public d'une œuvre protégée par le droit d'auteur au sens ... à l'égard du droit de communication des œuvres au public (3). 1. Une interprétation restrictive de ... une question ayant trait à la notion de communication au public. Même si la question demeure accessoire au regard des ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE