Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... personnes. Ces centres sont spécialisés en fonction du public : un centre est dédié par exemple aux jeunes ... de lutter contre l’exclusion et l’isolement de leur public. Des équipes pluridisciplinaires leur assurent ... cette œuvre, l'artiste offre l'opportunité à son public d'être non plus uniquement le spectateur, mais ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... le titre en question avait été mis à la disposition du public sur un site de pair à pair, eMule. Le titulaire de la ... décision Internet-Versteigerung I'étaient notamment d’ordre économique. Imposer une obligation primaire de ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... la procédure pénale et reformulons-la : le Ministère Public peut-il dans le cadre d’un procès pénal prouver la ... de preuves obtenues illégalement par le Ministère Public? Quel est l’incidence de la bonne foi (ou de la ... qu’il a commise, plutôt que sur des erreurs d’ordre strictement techniques ou liées à une faute ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... femme qui se tient sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des mots avec énergie qui, depuis ... ». Son rôle est dévolu à l’invisibilité aux yeux du public. Elle affirme plus tard avec humilité qu’une souffleuse saluée et félicitée par le public n’aurait pas bien accompli sa tâche. Elle a la ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... collectives, le droit de la sécurité sociale et l’arbitrage. La doctrine française a apporté une explication ... la volonté de faire apparaître la notion de droit public qui n’est pas connu dans tous les Etats membres de ... peut vouloir abandonner le contrôle de conformité à l’ordre public dont la suppression est expressément prévue ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... droit d’accès à tout lieu ou service à l’usage du public, tels que les transports en commun, les hôtels, ... 3 décembre 2001. La loi de 1998 sur les atteintes à l’ordre public (Crime and Disorder Act) crée des infractions ... cette loi résulte de la transposition de la Directive communautaire n° 97/66/CEE ; elle est citée par la France ... Mot-clés: race / droit international
La grève: comparaison franco-anglaise
... revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? Introduction ... à un référendum auprès des salariés ni à un mot d'ordre syndical », ce qui peut impliquer qu'une grève ... estime dans un arrêt du 15 février 2006 « qu'un mot d'ordre national pour la défense des retraites constitue une ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... légale dans le cas de la Russie ou par motif d’ordre public dans le cas de la France, et par la volonté des ... de médiation n’empêche pas l’accès au tribunal d’arbitrage 5 , à moins que les parties se soient ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... et espagnols, Revue générale de droit international public , Volume 114, n°3, 2010, page 581). Ainsi la loi de ... et espagnols, Revue générale de droit international public , Volume 114, n°3, 2010, pages 563-595. RODRIGUEZ ... 237/2005 du 26 septembre. Contentieux international public MBDE Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique ... Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... mais aussi car elle a donné lieu à un grand débat public sur la constitutionalité de la surveillance ... En France comme en Allemagne, notamment le débat public portait sur la question dans quelle mesure une loi ... lois des Länder allemands relatives au maintien de l’ordre et de la sécurité publique permettent la surveillance ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne