L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Organization, Yves Beigbeder, Max Planck Encyclopedia of Public International Law , 2006, § 3). C’est pourquoi le ... Obijiofor, Global Health Governance, International Law and Public Health in a Divided World , Toronto: University of ... World Health Organization , Max Planck Encyclopedia of Public International Law, 2006, disponible sur: ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... sous-entend une certaine « entente du ministère public et de l'auteur des faits sur une peine réduite (…) ... Contentieux international public MBDE Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... RBDI, 1991, pp.10-11 Contentieux international public MBDE L’article 211-1 du Code pénal français et ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... d’un prospectus est obligatoire en cas d’offre au public de titres financiers. Mais, dans le cas du financement ... du financement participatif ne constitue pas une offre au public. L’absence de prospectus apparaît alors comme la ... comme une exception au régime classique d’offre au public de titres financiers. De fait, l’article 227.100 de ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... de se réunir dans un lieu de culte accessible au public et d’y célébrer des offices religieux. Enfin toute ... de la poursuite d’un but légitime de protection de l’ordre public. Elle va ensuite proposer une démonstration de ... qui doit être faite de cette « exception d’ordre public ». Il s’agit d’un contrôle de ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... les différences institutionnelles et les différences d’ordre juridique, une telle expression n’est pas inconnue ... les effets sont manifestement discriminatoires (Mank, Are Public Facilities … , p. 4). Afin de se justifier sur le ... CJCE, Dassonville [1974],§ 5 ) et donc contraire au droit communautaire car elles discriminent contre les produits ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... toutefois être refusée pour des raisons impératives d’ordre et de sécurité publics. Toutefois, l’article 60 VII ... mais aussi (4) l’absence de troubles à l’ordre public ; enfin (5) la notion de résidence habituelle ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... sources est protégé afin de permettre l'information du public sur des questions d'intérêts général. ». Le 17 ... que par un impératif prépondérant d'intérêt public. Selon l'alinéa 2 de l'article 10 de la convention ... la notion « d'impératifs prépondérants d'intérêt public », les motifs invoqués ne doivent pas uniquement ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... légale française, des « services de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le ... v. 9/1/2015 – HRS, Rn. 43). [7] La jurisprudence communautaire[8], elle, est plus encline à admettre la ... codifié à l’article L. 111-7-I du code de la consommation. [2] Bundesministerium für Wirtschaft ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile ». Les rires gagnent plus franchement alors le public, le dynamisme s'empare de la scène et les maîtres de ... arrachant de ci, de là, des larmes et sourires au public. On ressort de la salle, le soleil à l’estomac. Les deux auteurs attendent leur public pour dédicacer leur ouvrage. Comment, alors, ... Mot-clés: