La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du Ministère Public Espagnol, Septembre 2006. L’ampleur de la ... au devoir de répression, tout en tenant compte de son ordre juridique interne. Il en résulte nécessairement des ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Patent- und Markenamt. Ainsi il dévoile son invention au public, tout en se garantissant de droits exclusifs sur sa ... l’inventeur obtienne un brevet s’il ne permet pas au public de profiter de l’invention. Celle-ci doit être ... pour permettre aux techniciens spécialisés et non au public de pratiquer l’invention. La jurisprudence Gore Ass ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... pour plus d’efficacité répressive et éviter l’arbitrage réglementaire : c’est désormais à travers le ... par l’annulation ou la modification d’un ordre avant l’obtention d’une information privilégiée, ... d’infliger une sanction pécuniaire versée au Trésor Public. Depuis l’élargissement de son champ ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... bonne foi ne trouve de définition légale ni dans notre ordre juridique ni dans celui de nos voisins d´outre-rhin. ... imprègne tout le droit civil allemand mais aussi au droit public. Agir selon ce principe, c´est agir en prenant en ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de ... Etats membres de l’Union Européenne font partie d’un ordre juridique international beaucoup plus intégré que les ... US » p25. P. Daillier et A. Pellet, Droit International Public, les mesures conservatoires de la CIJ p866 et ...
Mot-clés:
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... services au sein de la société tels que le logement, la consommation, la santé et l'éducation, mais plus ... humains se voit exclue du revenu, du logement, de la consommation, de la santé et de l’éducation. En d'autres ... les services que la société rend à l'individu, dont la consommation quotidienne le rend membre de la société, ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des agents publics, notamment celles qui régissent l’ordre et la procédure de l’acquisition des biens, surtout ... Etat puis évalue la réalisation de celles-ci dans l’ordre interne. A travers les rapports du GRECO, on constate ... indépendante (AAI) chargée d’une mission de service public : promouvoir la probité et l’exemplarité des ...