Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... D'autre part il convient de noter que dans un arrêt du 28 juin 2006 Google France c/ Louis Vuitton ... amène sur le site "Faux Vuitton". Com., com. Elec. Juillet-Aout 2005, p.28. Christine Hugon, La responsabilité ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... l’autorité parentale, en passant par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993», le mineur s’est vu reconnaître de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Schack, Urheber-und Urhebervertragsrecht , Mohr Siebeck, 2010, p.296, § 615.). Là encore on observe que les ... la distinction des contrats nommés et innommés , Dalloz, 2010, p.65.) afin de permettre à l’auteur de tirer le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des contrats », Les Petites affiches 2001, n° 235, p. 8 et n° 236 p. 4 S. Sánchez Lorenzo, « Faut-il oublier ... et comparé n° XII, Les Petites affiches 2007, n°112, p. 8 Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Une harmonisation en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... existe. En effet, la loi dite « Savary » du 10 juillet 2014, visant à lutter contre la concurrence ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... des mesures adoptées au niveau national. Enfin, le 16 juillet 2008, la Commission européenne a adopté un ... de la connaissance », de la Commission européenne du 16 juillet 2008, disponible en ligne: ...Cendrillon - Joël Pommerat
... en résidence au Théâtre des Bouffes du Nord de 2007 à 2010 sur invitation de Peter Brook. Il a également été ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... Tournée saison 2021/2022 Du 8 au 11 décembre 2021 : Théâtre Dijon-Bourgogne Les 16 et ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'auteur Avec l'article L. 132-8 du CPI, la garantie du fait personnel de l'auteur est ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur